Langue: allemand
22.1.1937 (vendredi)
Nr. 157. Verkehr mit der UdSSR
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Décision de refuser la requête de la Secrusse de sou mettre les importations de marchandises soviétiques à une taxe qui servirait à payer les dommages subis par les Suisses lors de la Révolution.
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATION BILATÉRALES ET LA VIE DES ÉTATS
II.27 UNION SOVIÉTIQUE
Également: L’état et le fonctionnement des relations commerciales entre la Suisse et l’URSS rendent vaine et impossible l’introduction de la taxe requise. Considérations sur les relations avec l’URSS. Annexe de 22.1.1937
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATION BILATÉRALES ET LA VIE DES ÉTATS
II.27 UNION SOVIÉTIQUE
Également: L’état et le fonctionnement des relations commerciales entre la Suisse et l’URSS rendent vaine et impossible l’introduction de la taxe requise. Considérations sur les relations avec l’URSS. Annexe de 22.1.1937
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Imprimé dans
Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 14
volume linkBern 1994
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Annex
