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Le Ministre de Suisse à Bucarest, R. de Week, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, W. Stucki1

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Comme vous le savez, j’ai toujours préconisé une résistance acharnée à la prétention du Gouvernement roumain d’exiger un supplément de 44%2 sur les dépôts faits à la Banque Nationale de Roumanie au compte du clearing roumanosuisse entre le 1er octobre 1932 et le 10 juin 1935 pour autoriser le transfert de ces paiements, c’est-à-dire pour assurer aux créanciers suisses le paiement intégral de leurs créances en francs suisses. Il est profondément regrettable que la délégation suisse ait dû céder sur ce point essentiel3. Je me rends bien compte qu’elle ne l’a pas fait de gaîté de cœur et que, du reste, elle ne pouvait pas agir autrement sans amener une rupture des négociations qui aurait entraîné la dénonciation du précédent accord de clearing, l’arrêt de tous les paiements roumains et la paralysie de tous les échanges commerciaux entre les deux pays.

Mais, maintenant que les mesures prises à notre demande par la Banque Nationale de Roumanie pour assurer le recouvrement du solde de 44% dû sur les dettes contractées entre le 1er octobre 1932 et le 10 juin 1935 commencent à déployer leurs effets, je me demande si nous avons eu raison d’insister, comme nous l’avons fait, pour que le gouvernement Royal et la Banque Nationale de Roumanie assument la charge de recouvrer la taxe dont il s’agit.

A ce propos, il faut tenir compte de divers éléments:

Le premier, c’est l’efficacité des sanctions4. Pour que nous puissions la considérer comme acquise, il faudrait qu’un secret absolu eût été gardé sur l’engagement pris par les deux gouvernements d’entamer de nouvelles négociations en décembre pour le cas où les mesures prises par la Banque Nationale de Roumanie se révéleraient inopérantes. Or, j’ai pu constater que, parmi nos compatriotes de Bucarest intéressés au fonctionnement du nouvel accord de clearing, plusieurs connaissent la teneur des lettres secrètes5 échangées entre les deux délégations après la signature de l’accord. Selon toute probabilité, l’indiscrétion qui les a renseignés sur ce point a été commise par une entreprise industrielle ayant son siège en Suisse. Sans doute la nouvelle ne tardera-t-elle pas à se répandre davantage encore, ce qui ne manquera pas d’inciter tous les débiteurs à ne pas prendre au tragique les menaces de sanctions. Supposons cependant que ceux qui ont bénéficié de l’indiscrétion signalée ci-dessus gardent pour eux ce qu’ils ont appris. Que se passera-t-il? Les réactions que j’ai observées chez certains débiteurs, qui paraissent être de bonne foi et qui semblent ignorer la possibilité de nouvelles négociations pour décembre, me permettent de l’imaginer. Ceux qui peuvent payer paieront, mais ils éprouveront des procédés dont ils auront été les victimes une telle rancœur que, s’ils le peuvent, ils éviteront à l’avenir de placer leurs commandes en Suisse. Quant à ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer, ils se trouveront privés, si la Banque Nationale de Roumanie applique sérieusement les sanctions dont elle les menace, de tous moyens de commercer avec l’étranger et, par conséquent, avec notre pays. Quelques-uns d’entre eux envisagent la possibilité d’intenter un procès à l’Etat roumain à l’effet de faire décider par la Cour de Cassation si l’institution de la taxe de 44% est compatible avec les dispositions constitutionnelles. Où cela les mènera-t-il? Je n’en sais rien. Mais j’en arrive à me demander s’il n’aurait pas mieux valu laisser dans chaque cas particulier le créancier suisse s’entendre, en vue d’un partage des pertes, avec son débiteur roumain. Tout ce que nous pouvons espérer pour l’instant, c’est que la colère des victimes se tourne vers le Gouvernement de Bucarest et la Banque Nationale de Roumanie6 plutôt que vers leurs créanciers et qu’elle n’ait pour conséquence de réduire dans une très forte proportion notre expansion commerciale sur le marché roumain.