dodis.ch/46020 Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département militaire, R. Minger1

En nous référant à notre correspondance antérieure, relative aux exportations d’armes et de matériel de guerre à destination de la Chine, nous avons l’honneur de vous remettre, sous ce pli, copie d’une note de la Légation de Grande-Bretagne2.

Comme vous le constaterez, la Légation nous expose les résultats de l’enquête à laquelle son gouvernement a procédé à ce sujet. Tous les Etats auprès desquels des démarches avaient été entreprises, à l’exception de la Belgique, ont répondu de manière à donner satisfaction à la Grande-Bretagne. Le gouvernement belge s’est montré toutefois disposé à exercer également un contrôle sur les exportations d’armes à destination de la Chine dans le cas où tous les autres pays intéressés prendraient des mesures identiques et les appliqueraient effectivement.

Par ordre de son gouvernement, la Légation appelle notre attention sur la situation et nous demande derechef si nous ne pourrions pas prendre, nous aussi, des mesures assurant l’application aux exportations provenant de notre pays de la procédure établie par le gouvernement chinois3.

La Légation fonde son argumentation en particulier sur le fait que le Conseil fédéral a pu décréter l’embargo sur les armes à destination de la Bolivie et du Paraguay4 et semble s’étonner de ce que des mesures du même ordre ne puissent être prises dans le cas présent. Elle oublie manifestement qu’il s’agissait, dans le cas de la Bolivie et du Paraguay, de mesures prises à l’égard d’Etats belligérants en accomplissement des devoirs de solidarité internationale auxquels nous oblige notre qualité de membre de la Société des Nations. Le cas de la Chine est entièrement différent. L’affaire dont il s’agit n’a pas été soumise, en effet, à la Société des Nations et la Chine n’est pas actuellement en état de guerre.

Nous vous serions obligés en tout état de cause, de bien vouloir examiner la demande britannique et nous faire part de votre manière de voir5.