dodis.ch/46016

Le Chef du Département politique, G. Motta, au Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant1

Pour faire suite à notre lettre du 1er février2, nous avons l’honneur de vous informer, à titre strictement confidentiel, que M. Dinichert a eu, avec le Secrétaire d’Etat des Affaires étrangères du Reich, au sujet d’une éventuelle participation de la Suisse au pacte de non-immixtion issu de l’entretien entre MM. Mussolini et Laval, une conversation dont il nous a rendu compte en ces termes:

«M.von Bülow revint alors aussitôt au thème autrichien et me répéta qu’on attacherait ici réellement beaucoup de prix à voir participer la Suisse aux engagements à prendre vis-à-vis de l’Autriche. Je répliquai non moins rapidement et expliquai à nouveau que les raisons de la non-participation de la Suisse à un pacte de non-immixtion politique, que ce soit à l’égard de l’Autriche ou de n’importe quel autre pays, étaient cependant aussi évidentes que décisives. M. von Bülow n’en disconvint pas, mais m’informa, ce que j’ignorais, qu’il était maintenant question d’ajouter aux clauses proprement politiques des précautions de nature plutôt policière obligeant, réciproquement, chacun des Etats contractants à s’abstenir de favoriser ou tolérer sur son territoire la préparation de tous actes de terrorisme à accomplir sur le territoire d’un des autres participants à l’accord. A titre d’exemple, l’attentat de Marseille3 fut cité. M. von Bülow exprima l’avis qu’il ne paraissait pas y avoir d’empêchement absolu pour la Suisse à s’associer à une telle entente. Aussi me confirma-t-il que le gouvernement allemand venait de saisir les gouvernements français et italien de la proposition de chercher à obtenir l’adhésion de la Grande-Bretagne et de la Suisse à des engagements de nature policière, selon son expression. Insuffisamment informé, je m’abstins d’exprimer un avis sur l’attitude possible de la Suisse, me bornant à observer qu’il ne s’agirait, peut-être, plus pour elle de sa neutralité, mais d’autres droits fondamentaux, comme celui d’accorder l’asile.

Une vue claire ne pourrait se dégager que de la connaissance des textes. A une allusion de ma part, M. de Bülow répondit que les formules étaient encore en discussion. Je vais voir s’il y a moyen pour moi d’en apprendre davantage ici. Peutêtre possédez-vous déjà des informations plus précises. S’il en était ainsi, je vous serais reconnaissant de tout éclaircissement.»

Nous avons répondu à M. Dinichert que les déclarations de M. de Bülow nous causaient un peu de surprise, car les renseignements qui nous sont parvenus jusqu’ici ne nous avaient nullement donné l’impression que l’on insérerait dans ce pacte des clauses de caractère policier visant à empêcher la préparation d’actes de terrorisme. La question de la répression du terrorisme paraissait, au contraire, devoir faire l’objet d’un accord tout à fait distinct dont le Gouvernement français a pris l’initiative de proposer les bases au Conseil de la Société des Nations et qui doit faire l’objet d’une étude de la part d’une commission de spécialistes dans laquelle la Suisse sera représentée.

Ainsi que M. Dinichert l’a fort clairement donné à entendre à M. de Bülow, le Conseil fédéral préférerait de beaucoup que le pacte de non-immixtion se conclue en dehors de la Suisse. Nous nous sommes félicités que les initiateurs de ce pacte fussent spontanément arrivés à la conclusion que notre concours n’était pas nécessaire. Si leur manière de voir à cet égard devait se modifier par la suite, nous ne pouvons préjuger de la décision qui serait prise, car elle dépend de trop d’inconnues et, notamment, de la portée des engagements qu’il s’agirait d’assumer. Le seul point qui nous paraisse hors de discussion est que le Conseil fédéral ne prendra, dans cette question fort délicate, l’initiative d’aucune démarche.

Une attitude de tranquille expectative est, par conséquent, de mise, et nous vous recommandons d’éviter tout ce qui pourrait éveiller une impression différente. Toutefois, s’il vous était possible d’obtenir discrètement des précisions sur les démarches faites, le 31 janvier, par les Ambassadeurs d’Allemagne à Paris et à Rome, ainsi que sur l’introduction dans le pacte de non-immixtion de stipulations non envisagées dans le procès-verbal du 7 janvier, nous vous serions reconnaissants de nous en faire part afin de nous aider à voir clair dans l’imbroglio assez complexe qui semble se nouer autour de nous4.