dodis.ch/46008

Le Ministre de Suisse à Washington, M. Peter, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, W. Stucki1

Comme suite à mes communications précédentes, j’ai l’honneur de vous informer que le «hearing» devant le «Committee for Reciprocity Information», réuni dans le bâtiment de la Commission du Tarif à Washington, a eu lieu, comme prévu, le 17 décembre, se prolongeant encore pendant une partie de la matinée du 18. Ci-inclus, vous avez la liste des personnes qui s’étaient inscrites pour l’audition2. Bon nombre d’entre elles ont d’ailleurs renoncé à prendre la parole, n’ayant pas à présenter d’informations supplémentaires à ce qui était contenu dans les mémoires écrits envoyés au Comité. A part M. Gsell, pour l’horlogerie, aucun importateur suisse n’a pris la parole au hearing3. J’ai été même quelque peu surpris de voir combien peu d’entre eux, à peine une demi-douzaine, étaient venus de New York.

Vous recevrez sous pli séparé le compte rendu sténographique complet de ces auditions, qui est explicite en lui-même et dont il résulte également quelles sont les maisons qui ont renoncé à se faire entendre. Le coût de ces deux documents, auxquels nous avons souscrit pour votre compte, est de $ 9.20, que vous voudrez bien nous bonifier.

C’est surtout la première partie de l’audition qui a été intéressante, les fabricants d’horlogerie ayant envoyé les présidents des principales fabriques en personne, flanqués de leur redoutable avocat-conseil, Mr Barnes, qui a attiré l’attention du comité sur la contrebande de parties de montres et demandé formellement la mise en vigueur d’un contingent annuel d’importation équivalent à la moitié de la production domestique, avec marquage des pièces importées, comme seul moyen de lutte efficace contre l’entrée en fraude de ces marchandises, qui constitue une concurrence déloyale et contraire au N.I.R.A.4 Ce à quoi Mr Bevans, avocat des importateurs, a répondu que seule une diminution de 50% des droits constituerait un moyen de lutte efficace contre la contrebande. Mr Barnes a d’ailleurs exagéré à plaisir l’importance de la contrebande en se basant sur des chiffres très peu certains cités dans un projet de loi sur la destruction des mouvements saisis par le Département du Trésor et qu’il aurait beaucoup de peine à justifier. Tout cela a évidemment pour but d’impressionner les négociateurs américains et d’empêcher une réduction de droits qu’il sent assez probable en cas de réussite de négociations.

Il y a naturellement eu de nombreuses autres déclarations intéressantes, encore qu’on puisse être étonné du nombre d’affirmations tendancieuses ou inexactes.

Mr Garvan, président de la Chemical Foundation, a fait des déclarations ciannexées5 complétant son mémoire, que j’ai eu l’occasion de voir et que j’espère pouvoir vous faire parvenir sous peu, dans lesquelles il cherche à démontrer les dangers pour l’Amérique du cartel des industries chimiques en Europe. Il a déclaré entre autres que, pour cette industrie, l’Allemagne et la Suisse ne faisaient qu’un6.

Dans de nombreuses branches on a protesté contre des concessions à la Suisse, sous le prétexte que ces concessions s’appliqueraient, soit à l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Italie, etc. ou à d’autres pays européens, soit à la Chine ou au Japon et constitueraient un danger pour l’industrie américaine.

D’une manière générale, presque toutes les personnes, à part quelques-unes demandant des réductions sur les droits suisses ou des augmentations de contingents en Suisse pour les produits américains, ont protesté par avance contre une baisse des tarifs existants. Mais il fallait s’attendre à cela et je n’en ai pas été autrement surpris. A part le gros effort fait par les fabricants d’horlogerie américains, il n’y a pas, me semble-t-il, d’argumentations particulièrement frappantes. Les représentants américains pour le fromage ont paru plutôt faibles dans leur démonstration. A ce propos, nous avons appris par ailleurs que, malgré l’hostilité de certains milieux producteurs du Wisconsin contre les importations de fromage, il n’y avait pas de véritable mouvement pour une hausse des droits sur ce produit.

J’attends vos communications ultérieures en ce qui concerne l’échange des mémoires entre la Suisse et les Etats-Unis. Je crois savoir que, ultérieurement à la remise des demandes américaines proprement dites, le Département nous soumettra, comme aux autres pays, une sorte de projet de traité de commerce-type, contenant des éléments de principe, en quatre ou cinq articles, d’après ce qu’on nous a laissé entendre.