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La Division des Affaires étrangères du Département politique, au Ministre de Suisse à Istanbul en mission en Egypte, H. Martin1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre rapport du 21 mai2 et nous vous en remercions vivement. Vous devinez avec quel intérêt nous avons lu votre exposé et ses annexes, en particulier le résumé très complet de votre entrevue du 19 mai3 avec BadaouiPacha, qui marque, dans cette négociation si laborieuse, un tournant décisif.

Nous ne saurions dissimuler que la résistance extrêmement habile que le Conseiller juridique du Ministère égyptien des Affaires étrangères a opposée à vos demandes nous a surpris et déçus. Vos précédents rapports télégraphiques nous avaient préparés à l’idée d’un «traité-squelette». Nous nous y étions volontiers résignés dans la conviction que ce squelette assurerait à nos ressortissants le traitement de la nation la plus favorisée, sauf en matière de juridiction, et le maintien du statu quo juridictionnel. Nous n’étions pas préparés, en revanche, à devoir envisager la conclusion d’un traité en deux articles, qui ne mérite même pas le nom de «traité-squelette» puisque, ayant été vidé de tout son contenu, il a perdu son ossature.

Ainsi que BadaouiPacha l’a lui-même constaté, un traité de ce genre est, en réalité, dépourvu de toute signification. Il n’a une raison d’être que s’il sert de prétexte à l’échange de notes destiné à régler le statut juridictionnel des Suisses en Egypte. Mais il importerait alors que cet échange de notes, qui est dépouillé déjà du caractère solennel que revêt une stipulation d’un traité en due forme, fût parfaitement explicite. Or il est difficile de reconnaître ce caractère au texte que vous nous avez soumis.4

Nous ne voulons pas nous attarder à des objections d’ordre purement rédactionnel. Nous relevons simplement qu’on ne peut renoncer à un droit qu’on n’a pas. Le Conseil fédéral n’ayant, comme tel, aucun «droit» à ce que les Suisses en Egypte soient justiciables des tribunaux consulaires et des Puissances capitulaires et des tribunaux mixtes, il ne saurait donc y renoncer valablement. Dire que la création d’une Légation de Suisse au Caire ne sera pas interprétée par le Gouvernement égyptien comme un abandon du statut juridictionnel actuel n’a donc pas logiquement un sens précis et pourrait, avec un peu de mauvaise foi, prêter à de fâcheuses discussions, soit plus tard avec le Gouvernement égyptien, soit immédiatement avec les Puissances capitulaires qui ont des protégés suisses et qui risquent de ne pas montrer beaucoup d’enthousiasme à garder leurs anciens protégés comme justiciables après avoir été privées des avantages que pouvait leur apporter le fait de les avoir pour protégés.

Si le résultat de votre conversation avec BadaouiPacha ne nous satisfait guère, nous sommes bien certains – est-il besoin de le dire – que vous n’avez rien négligé pour en obtenir un meilleur et que, si, malgré toute votre habileté, vous n’y avez pas réussi, la solution que vous préconisez doit être considérée comme le maximum de ce qui peut être obtenu et, par conséquent, à prendre ou à laisser. C’est ce qui a été exposé vendredi au Conseil fédéral.

Après avoir pesé le pour et le contre d’une nouvelle interruption des négociations, le Conseil fédéral s’est rangé ce matin à l’opinion du Département politique qu’il est, à tout prendre, préférable d’entrer dans vos vues.5 Il a autorisé, en conséquence, sous réserve de ratification, la signature d’un traité, dépourvu en luimême de portée, qui permettra de poursuivre nos efforts auprès de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Italie pour qu’elles acceptent, malgré la création d’une Légation de Suisse au Caire, de garder nos ressortissants sous leur juridiction et auprès du Gouvernement égyptien pour que, d’une façon générale, les Suisses continuent à bénéficier du traitement des étrangers les plus favorisés en matière fiscale et autre.

Il serait vain, en effet, de demander aux Chambres fédérales, qui, dans les circonstances budgétaires actuelles, auront probablement quelque peine à autoriser les dépenses qu’entraînera la création d’une Légation de Suisse en Egypte, d’en faire le sacrifice, si nous ne pouvons leur donner l’assurance, qui ne figure ni dans le traité d’amitié ni dans l’échange de notes projetés, qu’à tous égards, la situation des Suisses en Egypte n’en pourra subir aucun contre-coup fâcheux. L’approbation du traité d’amitié et la création d’une Légation de Suisse au Caire, qui devront l’une et l’autre faire l’objet d’un arrêté fédéral soumis au referendum facultatif, forment un tout et la possibilité de mener à bien cette procédure constitutionnelle dépend donc des garanties qui nous seront apportées par la suite des conversations diplomatiques engagées, dont, si nous vous comprenons bien, la signature du traité d’amitié peut être considérée comme une première étape.