dodis.ch/45950

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 27 avril 19341

783. Mission en Egypte

M. le chef du département politique communique un télégramme2 de M. Martin, ministre à Ankara, actuellement en mission spéciale en Egypte3, au sujet des conditions dans lesquelles la Suisse pourrait être représentée dans ce pays. Il est indiscutable qu’une telle représentation répond à nos intérêts, mais le projet s’est heurté jusqu’ici au refus du gouvernement égyptien d’accorder à nos ressortissants le bénéfice des capitulations, dont jouissent les ressortissants de l’Angleterre, de la France et de l’Italie. Deux solutions s’offrent à nous: Ou bien nos ressortissants seraient justiciables des tribunaux consulaires de ces trois Etats; ou bien ils auraient le bénéfice de la juridiction consulaire propre pour toutes les affaires, hors les délits politiques.

M. Martin fait savoir que ce dernier régime, qui a été accordé à l’Allemagne après la guerre4, se heurte à l’opposition de la grande majorité de la colonie suisse, en raison de la facilité avec laquelle la justice égyptienne accueille des dénonciations pour atteinte aux intérêts de l’Etat. Quant à la première solution, on estimait en Angleterre que le gouvernement égyptien y serait hostile. Or M. Martin annonce au contraire, par son télégramme, que des sondages faits auprès d’une personnalité égyptienne lui donnent l’espoir qu’une telle proposition pourrait être agréée. Mais, avant de poursuivre ses conversations, il désire savoir ce qu’en pense le département politique.

M. Motta propose d’entrer dans ces vues et demande l’autorisation de télégraphier à M. Martin qu’il considère la solution comme acceptable et l’invite à poursuivre prudemment ses sondages dans le sens indiqué.

L’autorisation demandée est accordée.5