dodis.ch/45867 Le Chef du Département politique, G. Motta, à la Légation de Suisse à Bucarest1

Ainsi que vous le savez, la suspension des transferts afférents au service de la dette publique extérieure de Roumanie2 a provoqué des protestations à Bucarest de la part des Gouvernements britannique et français.

L’Association suisse des Banquiers nous communique, d’autre part, une lettre du 22 août3 de l’Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières dont il ressort que l’institution française a fait connaître au Gouvernement roumain sa décision de ne participer à la Conférence convoquée à Paris le 5 septembre qu’au cas où les paiements suspendus seraient préalablement repris et la coopération technique de la Société des Nations acceptée en vue d’un examen objectif de la situation financière de la Roumanie. L’Association suisse des Banquiers a adressé au Ministère des Finances un télégramme, daté du 31 août4 et en copie ci-jointe, dont la teneur doit être analogue à la notification française.

D’autres mesures sont envisagées par les milieux intéressés. L’Association nationale des porteurs français propose aux groupements similaires d’autres pays d’adresser une lettre collective au Ministre des Finances pour lui faire connaître leur point de vue. L’Association française voudrait aussi que cette démarche fût appuyée diplomatiquement par les représentants à Bucarest des Etats créanciers. Nous avons déjà répondu à l’Association suisse des Banquiers, qui s’était fait l’interprète de ce vœu, que nous serions prêts à nous joindre à l’intervention projetée, aussitôt informés de la décision des autres Gouvernements.

L’Association suisse des Banquiers vient de nous saisir, d’autre part, d’une nouvelle requête tendant à ce que la Légation de Suisse s’associe immédiatement aux représentations faites à Bucarest par la France et la Grande-Bretagne peu après la promulgation du décret de moratoire.

Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que nous avons décidé de déférer aussi à cette dernière demande. Nous vous prions, par conséquent, de formuler auprès du Gouvernement roumain toutes réserves de droit contre sa décision de suspendre le transfert des intérêts de la dette publique extérieure, mesure unilatérale qui est en contradiction avec les engagements assumés envers les porteurs suisses. Comme il ressort de votre rapport politique du 23 août5 que les Ministres de France et de Grande-Bretagne ont adressé des notes identiques au Gouvernement roumain, nous estimons qu’il serait indiqué que vous vous conformiez autant que possible, dans votre démarche, à ce qui a été fait par les représentants de ces deux pays.