dodis.ch/45849

Le Chef du Département politique, G. Motta, aux Légations de Suisse à Paris, Bruxelles et la Haye1

Comme vous le savez certainement, le Comité de l’étalon or de l’Association suisse des Banquiers a pris sur lui de grouper les intérêts identiques des porteurs belges, français et hollandais atteints dans leurs droits par de nombreux cas de répudiations de la clause or et, notamment, par la nouvelle législation des Etats-Unis (Gold repeal resolution, du 29 mai 1933). Un comité international de défense contre la répudiation de la clause or s’est constitué à Bâle, le 30 juin, et, comme tâche préliminaire, s’est assigné celle de mettre à l’étude les mesures propres à faire reconnaître et sanctionner les droits lésés.

Bien que l’Association suisse des Banquiers n’ait pas encore été informée des décisions prises par les groupements belges, français et néerlandais, elle nous a néanmoins priés de formuler une réserve générale à Washington, au nom des porteurs suisses2. Nous partageons l’opinion de l’Association suisse quant à l’opportunité de notifier une réserve de droit. Diverses considérations militent fort en faveur de cette démarche. Elle serait, tout d’abord, l’unique moyen de saisir à bref délai les autorités américaines du différend suscité par la promulgation de la «Gold repeal resolution». Une action judiciaire devant la Supreme Court of the United-States, à supposer qu’on y recourût, exigerait de longs travaux préparatoires et, entre temps, les agents fiscaux et les domiciles payeurs aux Etats-Unis se refusent à encaisser sous réserve les titres et coupons dont le service s’effectue en dollars-papier contrairement aux clauses du contrat. Les effets de l’annulation du dollar-or comme monnaie contractuelle ne s’arrêtent pas aux seuls engagements assumés par des débiteurs américains; cette mesure menace d’affecter par contre-coup les nombreuses opérations financières traitées sur le marché américain par des Etats tiers, au cours de ces dernières années. Or comment les plaignants seraient-ils fondés à poursuivre la reconnaissance de leurs droits à l’encontre d’un Etat tiers, qui s’abrite simplement derrière la décision américaine, aussi longtemps qu’ils n’auront pas attaqué le tort à sa source et que leur silence pourra être interprété comme un acquiescement de principe à cette entorse?

Nous n’avons pas hésité à informer l’Association suisse des Banquiers de ce que nous serions prêts, pour ces motifs, à charger notre Légation à Washington de faire la démarche appropriée, étant toutefois entendu que nous ne nous promettions quelque résultat de cette intervention que si d’autres Etats, aux intérêts analogues, faisaient leur notre décision. La présente requête de l’Association nous place donc dans une position quelque peu délicate, puisque rien ne nous assure que les Gouvernements belge, français et hollandais, sur la coopération desquels nous devrions pouvoir compter, décideront de prendre aussi fait et cause pour leurs nationaux.

Nous supposons, d’ailleurs, que les Comités de défense de ces trois pays ne sont pas restés inactifs et qu’ils n’ont pas manqué de saisir leurs Gouvernements de la revendication et de les pressentir sur l’opportunité d’une action diplomatique aux Etats-Unis. Aussi nous serait-il très précieux de connaître les intentions de ces Gouvernements et d’être instruits des raisons, s’ils en ont, qui les engagent à éviter que la question de la clause or soit traitée sur le terrain diplomatique.

En portant ce qui précède à votre connaissance, nous vous prions de nous procurer les informations que vous jugerez le plus propres à éclairer notre religion.