dodis.ch/45835 Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, M. de Stoutz, à l’Association suisse des banquiers à Bâle1

Comme suite à notre lettre du 19 mai 2,nous avons l’honneur de vous transmettrele texte ci-joint de la réponse que la Légation de Suisse à Washington a bien voulu donner, le 6 juin3, à notre consultation relative aux perspectives d’une action diplomatique dirigée contre l’abrogation de la clause-or aux Etats-Unis.

L’opinion de cette Légation est plutôt pessimiste, elle ne se promet aucun résultat pratique des réserves qui viendraient à être formulées en l’occurrence et elle craint même qu’une telle démarche n’aille à fin contraire des intérêts des obligataires. Il serait en tout cas nécessaire, à son sens, que la Suisse n’agît pas isolément, mais que son exemple fût suivi par d’autres Etats.

Sans entendre ouvrir ici une discussion des arguments pour et contre une intervention à Washington, nous croyons cependant devoir vous communiquer que, tout en reconnaissant les difficultés de l’entreprise et les excellentes raisons qui ont engagé la Légation à nous y rendre attentifs, nous ne pouvons guère nous rallier à son point de vue.

Si nous laissions sans protestation la décision des Etats-Unis, il est fort probable que notre silence ne manquerait pas d’être interprété comme un acquiescement tacite non seulement par les débiteurs américains, mais encore par les Etats tiers qui, liés par des contrats en dollars-or, entendraient se prévaloir à nos dépens des avantages qu’implique pour eux l’abrogation de la clause-or américaine. Les représentations que nous sommes en droit de faire à Washington ne sauraient d’ailleurs aggraver la situation des porteurs suisses, dès lors qu’il s’agirait uniquement de formuler à titre officiel une réserve générale de droit et non point, comme paraît le supposer la Légation, d’exiger le «paiement sous réserve» du principal et des intérêts des dettes libellées en dollars-or. Quant à notre intérêt de voir se former un groupe d’Etats disposés à constituer avec nous un front commun, nous vous rappelons que nous avons dès le début insisté sur ce point et que notre opinion coïncide donc pleinement avec celle de la Légation. Aussi n’est-ce pas sans une réelle satisfaction que, par votre circulaire du 15 juin, nous avons appris votre initiative de convoquer prochainement à Bâle les représentants des Associations belge, française et hollandaise en vue de former un comité de défense international et d’aviser ensuite aux mesures à prendre en commun vis-à-vis des Etats-Unis.