dodis.ch/45742 Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, M. de Stoutz, au Consulat général de Suisse à Santiago du Chili1

Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 13 septembre2 par laquelle vous avez bien voulu nous envoyer un résumé du décret No 595 promulgué par le Gouvernement du Chili en date du 9 du même mois. L’objet de cette mesure est la création d’une Caisse autonome d’amortissement destinée à permettre la consolidation des dettes flottantes et à préparer le rétablissement du service financier des emprunts chiliens émis à l’intérieur et à l’étranger.

Il est à peine besoin de souligner l’importance que cette décision est susceptible d’avoir pour les nations créancières du Chili, qui sont fondées à la considérer comme la première tentative faite, depuis juillet 1931, pour donner satisfaction aux intérêts si gravement lésés des porteurs d’emprunts, tout comme des Banques qui ont consenti des ouvertures de crédits et des avances à l’Etat et aux Municipalités. Pour pouvoir apprécier d’une manière plus exacte la portée du décret et son intérêt pour les tiers créanciers, diverses questions que n’élucide pas votre communication exigeraient une étude complémentaire.

Nous nous demandons d’abord si la constitution de la Caisse autonome est le résultat d’une décision spontanée du Gouvernement chilien, qui, jusqu’à ce jour, avait paru pourtant peu soucieux des intérêts de ses créanciers, ou si cette importante mesure ne serait pas plutôt le résultat de la pression exercée par diverses puissances à l’occasion de la reconnaissance du nouveau régime chilien.

La Suisse étant au nombre des Etats qui se sont abstenus jusqu’à maintenant de reconnaître le nouveau Gouvernement3 en raison de l’incertitude régnant au sujet du sort de ses créances, nous n’avons pas besoin de souligner l’intérêt que présenteront vos informations à ce propos également. Quels que soient les mobiles qui ont dicté la présente décision du Gouvernement chilien, l’institution d’une procédure destinée à favoriser une reprise du service de la dette publique et la liquidation des engagements à court terme répond, non seulement à une nécessité, dont la considération n’a été que trop longtemps différée, mais encore aux engagements que prit le Gouvernement chilien lui-même à l’époque où il décrétait le moratoire des services financiers en juillet et août 1931.

L’efficacité de la mesure décrétée le 9 septembre dépendra avant tout de deux facteurs: situation financière des entités débitrices, d’une part, et état de la balance des paiements du Chili, de l’autre. Il est clair, en effet, que les intérêts des créanciers ne seront sauvegardés que pour autant que les engagements arriérés ou courants viendront à être remplis grâce à un versement effectif et à complète satisfaction de droit à la Caisse autonome. Les dépôts ainsi constitués devront être convertis dans la monnaie de paiement et transférés à l’étranger, opération que seule l’amélioration de la situation monétaire du Chili rendra praticable. Cette seconde condition dépend ainsi de contingences difficilement prévisibles et nous ne supposons pas qu’une reprise effective du service des emprunts puisse être envisagée dès maintenant. La constitution du fonds de garantie auprès de la Caisse autonome est une mesure d’une portée plus positive et plus actuelle. Aussi désirerions-nous savoir si le Gouvernement et les corporations publiques seront en état d’alimenter les recettes attribuées par le décret à la Caisse autonome. Ces versements proviendront entre autres «des dépôts en monnaie du pays que le Gouvernement et les Municipalités auraient effectués ou effectueront à la Banque centrale du Chili pour le service de leurs dettes à court terme», ainsi que «des sommes déposées ou qui seront déposées à la Banque centrale du Chili, conformément à la législation en vigueur, ou qui seront inscrites au budget de l’Etat et des Municipalités pour le service de la dette extérieure de ceux-ci». Or il ne semble pas, à l’exception peut-être de la ville de Santiago, que l’Etat et les Municipalités aient effectué jusqu’ici ces versements à la Banque centrale et nous nous demandons même si les conditions financières du Chili, qui n’ont guère été qu’en s’aggravant, leur permettront de mieux satisfaire dorénavant leurs engagements.

Le décret du 9 septembre introduit par ailleurs une mesure d’une haute portée pratique en attribuant conjointement à la Caisse autonome le produit dérivé d’une majoration des impôts sur les revenus et sur les successions, des taxes de mutation immobilière et des droits sur le chiffre d’affaires; l’affectation d’autres ressources publiques est aussi prévue. Il est à peine besoin d’ajouter qu’on ne pourra se rendre compte des effets de cette mesure qu’en connaissant le montant auquel les Autorités chiliennes estiment le rendement de ces contributions complémentaires.

Nous attirons enfin votre attention sur les conséquences que la présente dévalorisation du peso aura inévitablement sur le fonctionnement du «funding». Nous supposons, entre autres, que cette dévalorisation entraînera pour les entités débitrices l’obligation de relever la dotation de la Caisse autonome à un chiffre double de la somme antérieurement requise par le service des emprunts extérieurs. Telles sont quelques-unes des questions, dont nous ne prétendons pas avoir épuisé la série, qui ne manqueront pas de se poser aux milieux suisses intéressés. Nous vous saurions donc gré de bien vouloir compléter notre information de manière à nous permettre de satisfaire aux demandes qui viendraient à nous être adressées4

. Nous ajoutons que l’opinion des autres nations créancières du Chili et de leurs représentants à Santiago présente aussi un grand intérêt pour nous.