dodis.ch/45643 Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département militaire, R.Minger1

J’ai lu également avec attention le projet de lettre2 à adresser au Secrétaire général de la Société des Nations, et je suis pleinement d’accord avec vous pour considérer que ce texte ne pourra être définitivement arrêté qu’après un échange de vues au sein même du Conseil fédéral.

Il est un point, en particulier, qui retiendra certainement toute l’attention du Conseil fédéral, car il a une importance politique spéciale. Il s’agit de la question de savoir si, dans notre réponse à Genève, il serait opportun de faire valoir que le projet de convention3 élaboré par la Commission préparatoire n’est pas applicable à l’armée suisse. Nous hésiterions, quant à nous, à nous prononcer dès maintenant par l’affirmative. Il n’est pas impossible, en effet, qu’une attitude aussi négative à l’égard du projet de convention donnerait lieu à des interprétations erronées dans notre opinion publique. Vous savez d’ailleurs que, dans les milieux compétents de la Société des Nations, il ne fait pas de doute que l’armée suisse, comme toutes les autres armées, se trouve visée par le projet de convention. Quoi qu’il en soit, cette question devra être examinée de près, et je suis certain que nous nous mettrons rapidement d’accord au Conseil fédéral sur un texte pleinement satisfaisant.

En attendant, et comme je ne rentrerai à Berne que la semaine prochaine, j’ai pensé qu’il convenait d’envoyer au Secrétariat de la Société des Nations une réponse provisoire qui expliquerait - même au prix d’une légère entorse à la réalité - les raisons pour lesquelles la Suisse n’a pas encore répondu à la demande qui lui a été adressée. J’étais sûr d’avance de votre assentiment sur ce mode de procéder. Je vous remets, en conséquence, copie de la lettre4 que j’ai adressée à Sir Eric Drummond5.

Cette communication sera sans aucun doute de nature à donner tous apaisements à ceux qui, en Suisse, auraient pu regretter de ne pas trouver la Suisse parmi les vingt-cinq pays qui ont répondu, dans le délai fixé, à l’enquête ouverte par le Conseil.