dodis.ch/45539

Der Chef der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P.Dinichert, an den schweizerischen Gesandten in Paris, A. Dunant1

Pour votre complète information, nous avons l’honneur de vous faire connaître que les délégations suisse et française, chargées de rechercher à négocier une convention réglant le régime des zones de 1815 et 1816, se sont rencontrées, ainsi que cela a été prévu, à Berne, le 9 décembre à 15 heures. Cette première séance, dans laquelle n’a eu lieu qu’une discussion préliminaire, s’est terminée le même jour à 18 h. 1/2.2

Une deuxième séance s’est ouverte le 10 décembre à 9 h. 30. La délégation française a poursuivi la critique du droit au maintien des zones dont la Suisse a obtenu la consécration par l’ordonnance du 19 août 1929 de la Cour permanente de Justice internationale3. Puis, elle a fait connaître que ses instructions lui interdisaient d’entrer en matière sur des propositions tendant à l’adaptation de ce droit si la Suisse ne consentait pas à l’installation définitive de la douane française à la frontière politique. La délégation suisse ayant fait observer que ses instructions ne lui permettaient de négocier que dans le cadre fixé par l’ordonnance de la Cour, les négociations ont été interrompues à 13 heures. Une nouvelle séance de forme, à laquelle ne participeront probablement pas les experts, aura lieu à une date non encore fixée pour l’adoption du procès-verbal, dont nous ne manquerons pas de vous communiquer les termes. Ajoutons qu’au cours de la discussion, aucune proposition concrète n’a été formulée du côté français. Du côté suisse, les grandes lignes d’une adaptation du régime traditionnel des zones ont été sommairement indiquées.