dodis.ch/45520

Der schweizerische Geschäftsträger in London, T. von Sonnenberg, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

Je viens vous soumettre une proposition aussi importante qu’urgente à laquelle j’ai bien mûrement réfléchi.

Il est hors de doute qu’il est non seulement dans les intentions mais aussi dans le désir du Conseil Fédéral et de vous-même de conclure avec la Grande-Bretagne un traité de conciliation et d’arbitrage. Pour donner à notre pays une satisfaction complète, il faudrait que ce traité fût conclu dans les mêmes termes que celui que nous avons signé avec l’Italie le 20 septembre 19242.

Vous voudrez bien vous souvenir de la part personnelle que j’ai eue dans cet important traité que j’ai négocié, sous votre direction, au cours de l’été 1924 au Palais Chigi à Rom e. Je me souviens que nous avions choisi le moment propice. D’autre part, les pourparlers furent conduits rapidement. Ce sont les deux éléments qui ont essentiellement contribué à amener le succès.

Pourquoi n’agirions-nous pas de même aujourd’hui avec le Gouvernement britannique?

1. Il n’y a aucun inconvénient pour la Suisse de faire son traité tout aussi bien avec le Gouvernement de Mr. MacDonald qu’avec un autre Gouvernement britannique3.2. Les déclarations du Premier Ministre anglais à Genève doivent nous faire admettre qu’il a exposé avec conviction, et avec une réelle volonté d’agir, la décision de son Gouvernement en matière d’arbitrage. Mr. Henderson s’est exprimé hier dans le même sens, en soulignant que l’adhésion à la clause facultative4 n’est qu’un premier pas et qu’il faut arriver à l’arbitrage pour tous les conflits de quelque nature qu’ils soient.

3. Si la Grande-Bretagne est prête à signer la clause facultative, il n’y a pas de raison fondée pour qu’elle ne soit pas disposée également à donner une preuve immédiate et tangible de sa foi dans la politique des traités bilatéraux qui est celle du Conseil Fédéral.

4. A la suite de son discours à Genève, Mr. MacDonald ne devrait logiquement point hésiter à signer avec le pays dans lequel il a parlé et qui se trouve, vu sa neutralité, dans une situation différente des autres pays, un traité intégral et qui serait de la même teneur que celui qui nous lie déjà avec un grand pays qui est notre voisin du Sud.

5. Il me paraîtrait dès lors utile et opportun d’agir sans tarder et peut-être, voudrez-vous bien en faire l’objet d’une conversation avec MM. Henderson et Dalton. Je ne sais pas si vous n’avez pas déjà profité du passage à Genève de Mr. MacDonald pour lui faire part de notre désir.

6. Pour ma part, je me tiens à votre disposition, pour tout ce qui pourrait être fait ici et je recevrai volontiers vos instructions à ce sujet. Comme je dois probablement rencontrer demain Mr. MacDonald à l’occasion de la coupe Schneider, je voudrais saisir cette opportunité, si je le vois seul un instant, pour lui dire, en lui parlant de son court séjour à Genève, ce que nous espérons. Je ne sais pas si je pourrai être aussi persuasif que c’est mon voeu de l’être, mais soyez certain que j’y mettrai toute l’ardeur de ma conviction. Il n’est certainement pas impossible que Mr. MacDonald donne, dès maintenant, à Mr. Henderson à Genève des instructions qui pourraient lui permettre de négocier avec vous et peut-être même de signer un traité avant la fin de l’Assemblée de cette année. Ce serait pour notre pays un résultat heureux et j’ai l’impression que la Grande-Bretagne, elle aussi, pourrait avoir intérêt à faire preuve de sa nouvelle conception des choses. Je n’ose guère espérer que la date du 20 septembre pourra à nouveau nous être favorable, mais je n’hésite pas à penser que je me trouve d’accord avec vous en admettant qu’il faut donner à notre affaire une impulsion fraîche et vigoureuse.

J’ai naturellement examiné avec soin notre dossier avant de vous adresser ces lignes et voici ce qui en résulte en résumé.

a. Les premières négociations furent entreprises par nous dès 1920 et 1921. Il s’agissait de renouveler sur une base plus large, notre ancienne convention d’arbitrage du 10 juin 19145, venue à échéance le 17 novembre 1919. La question ne paraissait pas mûre en Angleterre et nous reçûmes un accueil peu encourageant.

b. Dans votre lettre du 9 décembre 19246, vous avez bien voulu nous dire que vous aviez parlé de cette affaire à Mr. MacDonald, alors au pouvoir. Le Premier Ministre travailliste paraissait entièrement d’accord de conclure un traité avec nous en s’inspirant de nos stipulations avec l’Italie. Il vous donna alors l’assurance qu’il mettrait immédiatement la question à l’étude, mais le Cabinet de Mr. MacDonald fut renversé peu après.

c. A l’avènement du Cabinet Baldwin, vous nous avez donné pour instruction de sonder le Foreign Office, afin de savoir si les vues du nouveau Gouvernement permettaient une reprise des négociations. La réponse donnée alors par Sir William Tyrrell fut assez singulière et imprécise, en tant qu’elle nous disait que le Gouvernement britannique devait, préalablement, prendre une décision à l’égard du protocole de Genève. A la suite de ceci, vous avez eu vous-même, à l’occasion des Assemblées de Genève, la possibilité de parler de notre traité avec Sir Cecil Hurst. L’attitude du jurisconsulte anglais resta réservée. Au printemps 1925, votre entretien personnel avec Sir Austen Chamberlain vous fit constater que le Gouvernement conservateur n’estimait pas encore le moment venu de conclure avec nous le traité que nous désirons.

d. Au cours de ces dernières années, cela pendant la gestion Baldwin, divers membres du Parti labouriste et entre autres Mr. Dalton, aujourd’hui Sous-Secrétaire d’Etat parlementaire du Foreign Office, interrogèrent le Gouvernement sur les raisons qui l’empêchaient de conclure des traités de conciliation et d’arbitrage7. Un traité entre la Suisse et la Grande-Bretagne fut particulièrement mentionné. Les travaillistes voulaient, d’une manière générale, contraindre le Gouvernement à prendre position dans la politique de l’arbitrage.

e. Notre dossier se ferme avec une lettre au Département du 5 mars 19278, transmettant le traité anglo-siamois, de vieux modèle, et signalant qu’il n’y avait rien de nouveau ou d’encourageant en ce qui nous concerne.

Je sais que j’agis dans cette question entièrement d’accord avec M. le Ministre Paravicini. Si j’ai pris l’initiative de vous écrire, c’est parce que mon Ministre, comme vous le savez, se trouve actuellement en congé en Suisse.

Je vous remercie à l’avance des obligeantes informations et dispositions qu’il vous plaira de me faire parvenir9.

P. S. Je transmets copie de cette lettre à M. le Ministre Dinichert personnellement10.