dodis.ch/45512

Der Chef der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P.Dinichert, an den Vorsteher des Finanz- und Zolldepartementes, J.-M. Musy1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 8 août2, par laquelle vous avez bien voulu nous faire savoir que vous vous rangez à notre manière de voir en ce qui concerne le projet d’assistance financière élaboré par le Comité financier de la Société des Nations.

Nous avons pris connaissance avec intérêt, d’autre part, de la réponse que vous a fait parvenir la Banque nationale.

Le point de vue qu’elle soutient n’est pas tout à fait conforme à celui que nous vous exposions dans notre lettre du 2 août3, lettre que vous ne paraissiez pas avoir reçue au moment ou vous nous écriviez. Nous inclinions à penser que le concours qu’apporterait, le cas échéant, la Banque nationale au plan d’assistance financière ne saurait guère être assimilé «au fait pour la Suisse de prêter ou de garantir de l’argent en faveur d’un Etat victime ou menacé d’une agression». La Banque nationale estime, elle, qu’une participation de sa part à l’œuvre d’assistance financière serait en contradiction avec notre attitude dans la question de principe. Cette opinion peut évidemment se soutenir, mais pour des motifs d’ordre plus politique que juridique. Quoi qu’il en soit, dès l’instant où la Banque nationale verrait quelques inconvénients à se charger de la tâche que voudraient lui confier les promoteurs du plan d’assistance, le mieux serait encore pour nous de demeurer à l’écart du projet, même pour ce qui est de son fonctionnement purement technique.

Il va sans dire qu’en ce qui concerne les cinq commissaires fiduciaires, la situation est toute différente; le mandat de ces commissaires est d’ordre privé et ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Confédération. C’est ce que nous relevions déjà dans notre lettre du 2 août4.