dodis.ch/45488

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 27. April. 19291

795. Négociations commerciales avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise

Le Département de l’économie publique expose ce qui suit:

«Notre rapport du 28 mars 19292 vous a rendu compte des résultats de la deuxième étape des négociations pour la conclusion d’un traité de commerce avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise3. Nous y disions que nous vous soumettrions ultérieurement nos propositions en vue de la suite des négociations, le Gouvernement belge devant encore nous faire connaître ses réponses aux demandes formulées par la Suisse relativement à certaines catégories de machines. Après de nombreuses démarches de notre part, ces réponses nous ont été enfin envoyées. La délégation suisse s’est immédiatement réunie, afin d’examiner la situation dans son ensemble et de fixer la ligne de conduite à suivre. Elle a été unanime à constater que les concessions de la Belgique sont insuffisantes et ne permettent pas, pour le moment, la conclusion d’un accord. Ainsi que nos délégués l’ont déjà laissé entendre aux délégués belges, la Suisse se voit obligée d’envisager sérieusement la dénonciation du traité de commerce du 3 juillet 18894; en effet, elle ne saurait consentir, à la longue, à laisser les produits belgo-luxembourgeois au bénéfice du traitement de la nation la plus favorisée, si la Belgique ne facilite pas davantage l’importation des produits suisses sur son territoire. Il ne faut pas se dissimuler, toutefois, que la portée d’une telle mesure serait, pour l’instant, considérablement affaiblie du fait que le traité ne peut être dénoncé qu’à un an. Aussi, la délégation suisse est-elle de l’avis qu’il n’y aurait lieu de recourir à ce moyen qu’après avoir épuisé toutes les possibilités d’entente. Le chef de la délégation belge s’étant déclaré prêt à venir à Berne afin d’y avoir une entrevue personnelle avec le chef de la délégation suisse, cette dernière estime que cet entretien, dont on peut encore espérer une amélioration de la situation faite à la Suisse, devrait avoir lieu et qu’il conviendrait d’en attendre les résultats, avant de dénoncer le traité actuellement en vigueur.»

Se basant sur cet exposé et sur la proposition du Département de l’économie publique, le Conseil décide de renoncer, pour le moment, à la dénonciation du traité de commerce entre la Suisse et la Belgique, du 3 juillet 1889 et d’attendre, avant de prendre toute autre décision, les résultats de l’entretien devant avoir lieu entre les chefs des délégations des deux pays5.