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Das Politische Departement an den schweizerischen Gesandten in Paris, A. Dunant1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre rapport du 31 janvier2 nous rendant compte de l’entretien que vous avez eu avec M. Lucien Hubert au sujet de l’approbation par le Sénat français du traité général de conciliation et d’arbitrage obligatoires conclu entre la Suisse et la France, le 6 avril 1925, et nous vous en remercions vivement.

Nous avons pris connaissance à regret, mais sans beaucoup de surprise des conclusions pessimistes auxquelles cette conversation vous a conduit. Nous ne pouvons, en effet, attribuer à une simple intention de chicane l’obstruction manifestée par M. Bérard. L’attitude de ce dernier nous semble bien plutôt refléter un plan parfaitement réfléchi et devoir être mise en rapport, d’une part, avec la tendance, dont nous voyons les effets dans les domaines les plus divers, qu’a le Gouvernement français de se ménager des «pièces d’échange» pour la période des négociations prévues par l’article 2 du compromis des zones3, d’autre part, avec l’effort tenté dans le Contre-Mémoire français pour contester l’interprétation normale du compromis et empêcher la Cour permanente de Justice internationale d’aborder le fond du débat.

Semblable attitude apparaît comme assez logique si l’on se souvient qu’au cours des débats relatifs au compromis des zones, M. Briand avait déclaré au Sénat que, cet accord ratifié, les Parties parviendraient sans doute à s’entendre sans avoir à épuiser la procédure judiciaire et si l’on tient compte du fait qu’une semblable attente a été déçue jusqu’ici.

Nous ne saurions, dès lors, nous faire beaucoup d’illusions sur la possibilité d’obtenir, avant l’achèvement de la première phase du procès des zones, la ratification par la France du traité général de conciliation et d’arbitrage, mais nous tenons, cependant, à n’omettre aucune des démarches qui pourraient encore être tentées à cet effet. Le fait que le Quai d’Orsay s’est montré enclin, jusqu’ici, à rejeter sur la proverbiale lenteur du Sénat les temporisations dont nous avons à nous plaindre nous laisse la possibilité d’insister par note pour que s’achève sans retard la procédure parlementaire nécessaire à la ratification par la France du traité dont il s’agit.

Pour mieux préciser notre pensée, nous avons préparé un projet de note indiquant les points sur lesquels nous voudrions que l’attention de M. Briand fût plus particulièrement attirée. Vous voudrez bien trouver ce projet sous ce pli4; nous vous serions reconnaissants de vous en inspirer pour rappeler par écrit notre traité général de conciliation et d’arbitrage au Ministre français des Affaires étrangères5.