dodis.ch/45468

Antrag des Vorstehers des Politischen Departementes, G. Motta, an den Bundesrat1

Le Département Politique Fédéral a l’honneur de soumettre ci-joint à l’approbation du Conseil Fédéral le texte du Contre-Mémoire suisse2 qui devra être présenté à la Cour permanente de Justice internationale en exécution du compromis conclu entre la Suisse et la France, le 30 octobre 1924, au sujet de l’affaire des zones. Ce Contre-Mémoire sera communiqué aux Juges le 23 janvier et doit être, au préalable, imprimé par les soins du Greffe de la Cour. Il serait souhaitable qu’il pût être livré à ce dernier dans le plus bref délai possible3. Ce Contre-Mémoire, dû à la plume de M. le Professeur Logoz, Conseiller national à Genève, est une réfutation soigneuse des arguments développés dans le premier Mémoire français4. Il tend exclusivement à confirmer l’argumentation du premier Mémoire suisse et en reprend textuellement les conclusions5.

Nous proposons: d’approuver le projet de Contre-Mémoire suisse relatif à l’affaire des zones et d’en autoriser la remise, par la Légation de Suisse à La Haye, au Greffe de la Cour permanente de Justice internationale6.