dodis.ch/45462

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 8. November 19281

1777. Affaire Rossi

Voir le procès-verbal du 9 octobre 19282. M. le chef du département politique complète les renseignements qu’il a fournis au conseil dans les précédentes séances au sujet des négociations engagées à Rome. Il en ressort notamment:

a) Affaire Rossi. La note italienne du 1er novembre3 n’appelant pas de réponse, l’incident peut-être considéré comme clos.

Sans doute, cette note ne nous donne-t-elle pas les satisfactions auxquelles nous pourrions prétendre, mais il n’y aurait aucune chance de les obtenir en continuant la conversation. Il est à remarquer, au surplus, que la note italienne est assez embarrassée et qu’elle n’infirme sur aucun point notre note du 11 octobre. Rien ne s’oppose maintenant à la publication des notes, à laquelle le gouvernement italien déclare ne rien objecter.

b) Affaire Signori. Le rappel de M. Signori étant la seule satisfaction que nous puissions enregistrer, il est absolument nécessaire que nous le publiions. Jusqu’ici, il n’a pas été possible d’obtenir le consentement du gouvernement italien à cette publication, le rendez-vous que M. Wagnière avait demandé à M. Mussolini pour hier ayant été ajourné à lundi prochain. Si notre presse n’avait pas annoncé comme imminente la publication de la correspondance, on pourrait la retarder jusqu’à la semaine prochaine. Mais, dans les conditions actuelles, ce nouvel ajournement serait une déception pour l’opinion publique et, comme il ne saurait être question de publier la correspondance sans mentionner le départ de M. Signori, mieux vaut procéder immédiatement à cette publication en ajoutant que «le fonctionnaire italien impliqué dans l’affaire des renseignements illicites a quitté la Suisse».

c) Affaire Parini. Un message injurieux pour les autorités suisses, publié par M. Parini, secrétaire général du fascio à l’étranger, a été désavoué verbalement par M. Mussolini dans son dernier entretien avec M. Wagnière. Comme il serait très désirable que nous puissions faire état de ce désaveu dans une communication officielle, M. Wagnière a reçu pour instruction de demander le consentement de M. Mussolini et d’ajouter qu’à ce défaut nous interdirions l’entrée de Parini en Suisse. Cette affaire pouvant être disjointe des deux autres, il n’y a pas lieu de prendre une décision à ce sujet.

Au cours de la discussion, tous les membres du Conseil se prononcent pour la publication immédiate de la correspondance et de la mention relative au départ de M. Signori. Aux arguments développés par le chef du département politique s’ajoute une autre considération, à savoir que si, dans son prochain entretien avec M. Wagnière, M. Mussolini insistait pour qu’il ne fût pas fait état du rappel de M. Signori, la publication provoquerait à Rome un mécontentement beaucoup plus vif que ce ne sera le cas aujourd’hui. Il est décidé en outre de dire, dans le communiqué à la presse, que le fonctionnaire italien incriminé a quitté «définitivement» la Suisse. Le communiqué contiendra donc, outre le texte des notes échangées, le passage suivant:

«Le fonctionnaire italien impliqué dans l’affaire des renseignements illicites a quitté définitivement la Suisse. Deux ressortissants italiens qui avaient fourni des renseignements illicites ont, ainsi qu’on le sait, été expulsés; en outre, deux autres ont été officiellement menacés d’expulsion.

Le Conseil fédéral a estimé, dès lors, que la conversation diplomatique engagée à l’occasion de l’affaire Rossi n’avait pas à être poursuivie et que les incidents en question pouvaient être considérés comme clos.»