dodis.ch/45451

Das rumänische Aussenministerium an die schweizerische Gesandtschaft in Bukarest1

NOTE-VERBALE

Les négociations en vue de l’emprunt de stabilisation préoccupent assez vivement le Gouvernement Roumain pour que tous les efforts financiers de la Roumanie, dans ces temps derniers soient destinés à donner satisfaction presque exclusivement aux justes réclamations provenant des pays aux crédits desquels on fait appel.

La prospérité financière déjà obtenue a permis, à elle seule, les efforts accomplis jusqu’ici, et qui ont déjà commencé à être appréciés à leur juste valeur par les milieux intéressés.

La plupart des nombreux litiges soulevés par l’état précaire des finances roumaines d’après-guerre, ont déjà pu être aplanis et le Gouvernement Roumain est même fondé de croire, que, lorsque l’emprunt étranger aura donné au pays l’appui espéré, la Roumanie sera en état de faire le dernier effort nécessaire pour que la satisfaction la plus complète soit donnée à toutes les réclamations justifiées.

En ce qui concerne les intérêts des ressortissants suisses, dont il est question dans la note-verbale du 21 septembre 19282,

le Gouvernement Roumain, qui désire tout particulièrement la participation de la Banque Nationale et du marché financier suisse à l’action internationale pour la stabilisation du leu, - a déjà fait à plusieurs reprises les démarches nécessaires demandées par la Légation Suisse. Si certaines questions mentionnées dans la note-verbale n’ont pas encore trouvé la solution désirée, la difficulté tient surtout à ce que les municipalités roumaines jouissent d’une autonomie administrative et patrimoniale, qui empêche l’immixtion directe du Gouvernement dans leur gestion financière.

Nonobstant, à la suite des interventions qu’il a faites le Gouvernement Roumain espère que ces difficultés, elles aussi, seront bientôt aplanies:

1. En ce qui concerne l’emprunt-or de la ville de Craiova, - le Maire de ce Municipe, à la suite d’une nouvelle délégation qu’il lui a été donné et porteur de nouvelles propositions, doit partir incessament pour Zurich.

2. La ville de Bucarest, qui, - il y a un mois environ, a déjà fait une proposition aux porteurs suisses des obligations de 1895 et 1898, - proposition qui n’a pas été acceptée, - a décidé, à la suite d’une nouvelle intervention du Gouvernement, de reprendre les pourparlers sur une nouvelle base plus avantageuse pour les porteurs.

3. En ce qui concerne l’exécution des accords du 13 juin 1924 et 31 janvier 1925, concernant le recouvrement des créances privées, le Ministère Royal des Finances a non seulement donné les ordres, les plus formels en vue d’accélérer l’exécution des débits roumains défaillants, mais en même temps, il a pris les mesures les plus sévères requises, en vue d’un contrôle direct aussi serré que possible, des opérations, - comme le prouvent bien les circulaires envoyées aux administrations financières du pays, dont copie ci-jointe3.

4. Dans l’affaire de la Compagnie des Chemins de Fer de la Vallée de S[zjamos, les autorités roumaines compétentes, qui sont, depuis quelque temps déjà, en pourparlers avec les représentants des porteurs, ont reçu des instructions pour hâter les négociations et le Gouvernement Roumain est prêt d’y mettre terme par un accord à conclure dans le plus bref délai.

Il résulte de ce qui précède, que le Gouvernement Roumain n’a pas négligé d’agir sur les différentes autorités et même sur certains débiteurs qui sont, comme les municipalités, indépendantes vis-à-vis de l’état.

Il les a invités à aller sans retard, aussi loin que possible dans la recherche d’une solution équitable.

Le Gouvernement Roumain manquerait à son devoir si, en remerciant le Gouvernement Fédéral pour les suggestions faites ou qu’il voudra bien lui faire aussi à l’avenir, - ne le priait en même temps de s’entremettre auprès de la Banque Nationale Suisse et des grandes banques privées pour leur faire connaître que leur participation à l’action internationale en vue de la stabilisation de la monnaie roumaine est de nature à resserer d’avantage les relations commerciales et financières entre la Suisse et la Roumanie pour le grand avantage des deux pays.