dodis.ch/45428

Der rumänische Aussenminis ter, N. Titulescu, an den schweizerischen Geschäftsträger in Bukarest, P. Ritter1

Me référant à la lettre de Votre Légation en date du 12 Juin 19282,

j’ai l’honneur de porter à Votre connaissance que nous avons fait les démarches nécessaires auprès des organes compétents.

L’Office Roumain des Paiements nous a communiqué qu’il a fait toutes les diligences nécessaires pour que les certificats de déchéance délivrés, soient investis avec la formule exécutoire.

Il nous a également communiqué qu’il a fait toutes les démarches nécessaires, pour accélérer l’exécution rapide des certificats de déchéance, dès qu’il a été saisi par l’Office Suisse.

Le retard signalé par Votre lettre a été dû à l’agglomération des travaux des organes d’exécution.

Donnant suite à Votre lettre du 12 Juin 1928, le Ministère des Finances a renouvelé ses instructions aux organes d’exécution en vue d’accélérer la procédure de recouvrement.

Par un ordre circulaire en date du 11 Juillet 1928, le Ministère des Finances a rappelé aux Administrations Financières l’importance de l’exécution rapide des débiteurs par la voie sommaire prévue dans la loi pour le recouvrement des créances de l’Etat, en faisant ressortir en même temps les préjudices causés par tout retard.

Afin d’accélérer l’exécution, de pouvoir exercer un contrôle plus efficace et de prendre des sanctions, le Ministère des Finances a demandé aux Administrations Financières des tableaux détaillés, contenant les poursuites déjà engagées à la demande de l’Office Roumain des Paiements et spécifiant les résultats obtenus (sommes recouvrées, ou la cause du retard, si le recouvrement n’a pas eu lieu).