dodis.ch/45423

Der persische Geschäftsträger in Bern, M. K. Schayesteh, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

Me référant a l’entretien que j’ai eu l’honneur d’avoir avec Votre Excellence le 20 juin, entretien relatif au régime douanier appliqué aux marchandises suisses en Perse, j’ai l’avantage de vous faire savoir que j’ai exposé votre point de vue a mon Gouvernement. Je viens de recevoir la réponse suivante:

D’après la loi du 13 ordybehechte, les marchandises des pays qui n’ont pas de traité avec la Perse seront soumises au tarif maximum. Comme l’élaboration d’un traité demande un certain temps, la plupart des pays ont signé avec la Perse une convention provisoire leur permettant d’éviter les effets de cette loi. Le Gouvernement persan serait disposé à conclure avec la Suisse une convention réposant sur les mêmes bases que celles des conventions signées avec d’autres pays. Ce traité provisoire serait en vigueur jusqu’au 10 mai 1929. La signature de ce traité pourrait avoir lieu soit à Berne entre le Gouvernement helvétique et la Légation Impériale de Perse, soit à Téhéran entre le Gouvernement persan et le Plénipotentiaire désigné par la Suisse.

Veuillez donc je vous prie, me faire savoir quelles sont les dispositions du Gouvernement fédéral à ce sujet. Sitôt que j’en serai informé, je les transmettrai à Téhéran en vue de l’ouverture des pourparlers.

Je juge à propos de rappeler a Votre Excellence qu’en date du 16 mai2, je vous ai fait connaître les grandes lignes des traités conclus entre la Perse et la France, ainsi qu’entre la Perse et l’Angleterre3.