dodis.ch/45414

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Mot ta, an den schweizerischen Gesandten in Washington, M. Peter1

Nous avons l’honneur d’accuser réception et de vous remercier de la lettre No 4.17, en date du 18 mai2, par laquelle vous avez bien voulu nous communiquer le texte des traités suivants conclus par les Etats-Unis:

1. Traité d’arbitrage avec l’Italie, du 19 avril;

2. Traité d’arbitrage avec l’Allemagne, du 5 mai;

3. Traité de conciliation avec l’Allemagne, du 5 mai.

Cette communication nous est parvenue au moment même où nous vous adressions notre réponse aux ouvertures du Gouvernement américain relatives à la conclusion d’un traité d’arbitrage entre la Suisse et les Etats-Unis.

Nous avons pris note que les Gouvernements italien et allemand ont accepté telles quelles les propositions américaines. Les raisons de cette adhésion totale aux vues du Département d’Etat doivent sans doute être recherchées dans des considérations d’opportunité politique.

En ce qui nous concerne, nous n’avons évidemment pas les mêmes motifs de nous ranger à cette façon un peu sommaire de négocier. Si nous nous sommes efforcés de présenter au Gouvernement américain un contre-projet3 qui se rapprochât autant que possible de ses conceptions, nous n’estimons pas moins que la discussion doit se poursuivre sur un terrain dégagé de toutes préoccupations d’ordre politique. Au cas où le Gouvernement américain se refuserait à entrer en pourparlers sur des propositions qui ne correspondraient pas rigoureusement aux siennes, il va sans dire que le Conseil Fédéral pourrait se voir amené à adopter une attitude qui équivaudrait à l’abandon pur et simple des négociations.

Nous n’attendons d’ailleurs pas tant d’intransigeance de la part du Département d’Etat. Comme vous l’avez vous-même observé, le traité de conciliation conclu par l’Allemagne n’est pas absolument conforme aux traités Bryan du premier type, puisque, d’une part, il enlève aux Parties la faculté de modifier la composition de la Commission de conciliation une fois instituée et que, d’autre part, il subordonne la faculté pour la Commission d’offrir spontanément ses services aux Parties en litige à un vote unanime de ses membres. Le Gouvernement américain a ainsi accepté de s’écarter des principes à la base des traités qu’il a proposés comme modèles, et cela dans une mesure qui permet d’augurer favorablement, semble-t-il, de l’accueil que rencontrera à Washington le contre-projet de traité approuvé par le Conseil Fédéral. Nous n’avons, en effet, apporté aucune modification essentielle au projet américain4 ni au traité Bryan de 1914. La clause de ce dernier traité relative aux bons offices que la Commission de conciliation peut, le cas échéant, offrir d’elle-même aux Parties a cependant été élaguée de notre projet. Elle ne nous paraît pas présenter, en effet, un réel intérêt pratique. On a peine à imaginer le cas où les rapports entre les deux Gouvernements deviendraient tels qu’une détente ne pourrait être obtenue que par l’intervention plus ou moins inopinée de la Commission de conciliation. Nous doutons, pour notre part, qu’il faille voir dans cette clause originale des traités Bryan une nouvelle ressource pour le règlement pacifique des différends internationaux. L’idée qui en est la base est sans doute excellente en théorie; mais il y a tout lieu de penser qu’elle demeurera à l’état d’idée dans le domaine des contingences. C’est ce que vous pourrez exposer au Département d’Etat au cas où il s’enquerrait des raisons pour lesquelles la clause dont il s’agit ne figure pas dans le projet du Conseil Fédéral.