dodis.ch/45400 Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 2. April 19281

561. Rapport Bérard au Sénat français sur les zones de Genève

Conformément à la proposition du département politique, le Conseil charge la légation de Suisse à Paris de remettre au gouvernement français l’aide-mémoire ci-après accompagné des passages du rapport2 qui est mentionné:

«Le Conseil fédéral avait remarqué à regret que l’exposé des motifs de la proposition de résolution ayant pour objet de surseoir à la discussion du projet de loi concernant le compromis de règlement judiciaire relatif aux zones franches présentée au Sénat français, le 3 novembre 1927, par MM. David, Gallet et Curral s’exprimait de façon peu amicale à l’égard de la Suisse; mais il n’avait pas cru devoir en entretenir le Gouvernement français. Le Conseil fédéral est parfaitement conscient, en effet, que l’une des prérogatives des membres du parlement est de pouvoir exprimer librement n’importe quelle opinion et qu’un gouvernement ne saurait être tenu pour responsable de déclarations qu’il n’a guère le moyen d’empêcher, même lorsqu’elles paraissent peu conformes aux règles de la courtoisie internationale.

Le Conseil fédéral ne peut dissimuler, en revanche, la pénible surprise avec laquelle il a constaté que le même esprit inamical à l’égard de la Suisse anime les rapports faits, sur la question des zones franches, au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat, par le rapporteur de cette commission, et les annexes de ces rapports. Le Conseil fédéral a relevé dans ces documents un ton de polémique inusité dans les relations internationales et maints passages discourtois - parfois même outrageants - pour la Suisse et ses magistrats. Les plus frappants de ces passages sont reproduits dans le document ci-joint. Le Conseil fédéral ne doute pas que le gouvernement français, à l’attention duquel ils ont pu échapper, en désapprouvera l’esprit et le ton.»3