dodis.ch/45397

Der schweizerische Gesandte in Paris, A. Dunant, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

En me référant à mes entretiens téléphoniques d’hier soir et d’aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous confirmer que le Sénat a adopté, dans sa séance de ce matin et à l’unanimité de ses membres présents (ils étaient peu nombreux), le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant compromis d’arbitrage entre la France et la Suisse au sujet des zones franches.

Je vous enverrai le compte rendu sténographique des deux séances au cours desquelles M. Fernand David a tout d’abord, et pendant une heure, défendu la proposition d’ajournement; puis ce fut le tour de M. Victor Bérard, qui n’a pas mis moins de trois heures à combattre mollement la proposition de son ami David, à critiquer avec véhémence tout ce que la Suisse a pu faire depuis 1574 jusqu’au mois dernier; son discours était une paraphrase des 2000 pages imprimées que je vous ai envoyées et, comme vous pourrez le lire in extenso dans le «Journal Officiel», il me paraît inutile de vous en faire un compte rendu. Toutefois, je ne vous cacherai pas que pour le Ministre de Suisse qui assistait dans la tribune diplomatique à ce débat, c’était vraiment pénible d’avoir le sentiment de recevoir une volée de bois vert de la part d’un homme malintentionné et qui s’efforçait d’interpréter de travers tout ce qui a pu être dit ou écrit par les Autorités suisses. Je ne peux que vous confirmer ce que je vous écrivais hier et avant-hier au sujet du ton inamical de M. Victor Bérard, qui se dit notre ami; je préfère cent fois mieux des adversaires déclarés comme M. Fernand David.

Enfin, le Sénat a entendu, pendant une courte demi-heure, M. le Ministre des Affaires Etrangères exprimer son affection pour la Suisse et dire du bien d’elle; M. Briand a parlé chaleureusement, voire même avec émotion, et je n’ai pas caché à son Chef de Cabinet, qui était là, que j’étais reconnaissant de cette intervention.

Dans le discours de M. Briand, il faut relever un passage fort important: il exprime l’espoir que, après ratification du compromis d’arbitrage, il devrait être possible aux deux parties de s’entendre sans aller à La Haye2; il y a là une invitation à notre égard pour ouvrir de nouveau la négociation; le Conseil Fédéral appréciera quelle attitude il faut prendre vis-à-vis de cette ouverture, qui a, je dois l’avouer, rencontré beaucoup d’assentiment chez les auditeurs de M. Briand3.

Peut-être aurez-vous déjà eu le temps de relever dans les rapports Bérard toute la place qui y est contenue par des affaires qui n’ont rien à voir avec le compromis lui-même; c’est ainsi qu’après avoir évoqué la question du Rhin, une part est faite à des projets ferroviaires; un sénateur de l’Ain, M. Eugène Chanal, s’en est emparé ce matin et la réponse de M. Victor Bérard nous a appris que la construction de la ligne directe Saint-Amour-Bellegarde, ainsi que le dédoublement de la voie Bellegarde-Annemasse-Bouvret étaient envisagés; j’aurai soin de suivre cette question de près.

Il nous faut penser maintenant à l’échange des instruments de ratification; nous avons un délai maximum de 10 jours. J’attends donc 1. les instruments de ratification sur les zones franches et, 2. la déclaration de renonciation à la neutralisation de la Savoie du Nord. [...]J’espère donc être prochainement mis en mesure de procéder, avec M. Briand, à un échange de documents qui mettra le point final au chapitre commencé il y a dix ans.

Désormais, la parole sera aux juges de La Haye, à moins que, retenant la suggestion dont M. Briand a entretenu, ce matin, le Sénat, le Conseil Fédéral ne donne son adhésion à une nouvelle tentative d’entente directe.

Je tiens encore à attirer votre attention tout-à-fait spéciale sur le fait que M. Briand ne s’est pas opposé à la proposition de résolution de la Commission quant à la zone de 1860, parce qu’il a estimé, a-t-il déclaré, qu’il s’agissait là d’un simple vœu n’ayant aucune force légale quelconque. C’est dans ces sentiments que le Sénat a, avant d’accepter, sans modification, le projet de loi, adopté comme ordre du jour la proposition de résolution dont il s’agit.