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Der schweizerische Gesandte in Madrid, M. de Stoutz, an den Direktor der Handelsabteilung des Volkswirtschaftsdepartementes, W. Stucki1

Au moment où il s’agit d’arrêter les termes de la réponse du Conseil Fédéral à la note espagnole du 13 janvier2, j’admets que je ne puis pas exagérer la fréquence de mes rapports s’ils ont pour objet de rectifier ou compléter une opinion déjà exprimée touchant les dispositions dans lesquelles on attend ici cette réponse. Le fait que l’entrée en vigueur du nouveau tarif n’est plus envisagée que pour le début de l’année prochaine au plus tôt m’a paru appeler d’une manière plus pressante une solution au problème que ce retard, même lorsqu'il paraissait devoir être moindre, avait déjà fait surgir: qu’en doit-il être, au point de vue douanier, de la période d’un an qui s’écoulerait entre une renonciation actuelle aux consolidations et l’entrée en vigueur du nouveau tarif? On nous a répété ici maintes fois que, sur bien des positions qui intéressent l’industrie étrangère, les taux de la future deuxième colonne seraient sans doute inférieurs à ceux de l'actuelle, à savoir sur les positions où l’industrie étrangère n’entre pas en concurrence avec l’industrie nationale. C’est reconnaître que la deuxième colonne actuelle est, sur beaucoup de points, inutilement prohibitive. Or, c’est celle qu’on s’apprête à nous appliquer uniformément une fois supprimées toutes les consolidations subsistantes et il n’avait jamais été question jusqu’ici que de nous l’appliquer telle qu’elle est à ce jour. Il valait la peine de souligner auprès de qui de droit cette anomalie et d’obtenir, si possible, l’assurance d’un meilleur traitement pendant cette période intermédiaire. C’est ce qui m’a décidé à aller voir aujourd'hui M. Castedo. J’ai commencé par lui dire que je n’avais aucune instruction, aucun mandat et ignorais tout de la réponse qui allait être faite par le Conseil Fédéral, si ce n’est qu’elle était très prochaine. J’ai ajouté qu’on était très surpris à Berne de la hâte que le Gouvernement espagnol éprouvait encore à modifier la base de ses relations commerciales avec nous, aujourd’hui qu’il a la certitude de ne pouvoir mettre en vigueur son nouveau tarif avant l’année prochaine. Après avoir donné ainsi à M. Castedo une raison de n’être point encore certain d’une réponse favorable je lui ai dit qu’à mon avis les chances qu’elle le fût pourraient être augmentées si nous rencontrions du côté espagnol quelque bon vouloir et quelque compréhension des problèmes graves et difficiles que pose pour nous la prétention de l’Espagne. Et j’ai mentionné plus particulièrement le problème nouveau de la période intermédiaire entre une renonciation éventuelle à nos consolidations et la mise en vigueur du nouveau tarif. M. Castedo a d’emblée admis la possibilité d’un abaissement par voie de décret des droits de l’actuelle deuxième colonne qui nous gêneraient par trop sans profit pour l’économie espagnole. J’ai cité, à titre d’exemple, le cas des montres-bracelet or qui auraient à payer 40 pesetas au lieu des 8 actuels et cela aux dépens beaucoup plus sans doute du consommateur espagnol que du fournisseur suisse. M. Castedo a reconnu qu’il serait absurde de ne pas accorder dans de pareils cas les atténuations nécessaires. J’ai insisté sur ce que je citais là un exemple particulièrement typique, mais qu’il allait sans dire que les réductions qui, à notre avis, pourraient être consenties sans dommage et auxquelles nous devions attacher une très grande importance intéressaient de très nombreuses positions. «Dans le cas - lui ai-je dit - où la réponse annoncée du Conseil Fédéral comporterait l’abandon des consolidations, il est à supposer que ce serait à partir d’une certaine date, d’ailleurs assez prochaine, éloignée peut-être de quelques semaines, sans doute encore en mars (hochements de tête affirmatifs de M. Castedo, qui a l’air de trouver ce délai très légitime). Ne pensez-vous pas qu’un décret tenant le plus large compte possible des vœux que nous aurions exprimés pour cette période intermédiaire pourrait être mis en vigueur le jour même où tomberaient nos consolidations? En donnant ainsi une preuve immédiatement palpable de votre bon vouloir, vous faciliteriez la tâche du Conseil Fédéral Suisse vis-à-vis de son opinion publique et atténueriez chez nous le sentiment désagréable qu’il se serait laissé arracher un sacrifice sans aucune compensation; ni présente ni à venir. En organisant d’une manière supportable le régime intermédiaire, vous nous communiqueriez un sentiment de plus grande sécurité à l’égard de ce que nous réserve le régime futur.» M. de Castedo a immédiatement et sans aucune hésitation ni réticence répondu qu’il pourrait être procédé de la sorte. «Dès que le Président du Conseil - a-t-il dit - sera rentré de Séville, c’est-à-dire dés lundi ou mardi, je lui soumettrai cette idée et je ne doute pas qu’elle lui agrée; vous savez en effet qu’il est très accessible aux idées raisonnables.» J’ai insisté encore une fois sur ce que je ne parlais qu’à titre personnel et ignorais tout des intentions du Conseil Fédéral qui ne les avait, d’ailleurs, peut-être pas définitivement arrêtées, mais à qui il pourrait être utile de savoir qu’on envisageait ici la possibilité d’un abaissement autonome de certains taux de la deuxième colonne actuelle, par voie de décret entrant en vigueur au moment même où nos consolidations cesseraient d’être applicables, décret en vue duquel nous pouvions formuler nos vœux.

Je me borne à ces indications que je viens de vous télégraphier et dont vous ferez l’usage qui vous paraîtra bon3.