dodis.ch/45340 Der Vorsteher des Finanz- und Zolldepartementes, J.-M.Musy, an das Kartell der schweizerischen Banken1

Depuis nombre d’années, le Département fédéral des finances suit de près tout ce qui se passe dans le domaine de l’exportation des capitaux. Il s’est toujours préoccupé de traiter cette question particulièrement délicate et ardue d’une manière large et bienveillante, évitant autant que possible tout ce qui était de nature à entraver la liberté d’action des banques.

L’utilité et même la nécessité de placer des capitaux à l’étranger ne sont pas contestées. La discussion ne saurait porter que sur l’importance des sommes et sur le choix du moment. Comme l’expérience l’a démontré, les emprunts étrangers se suivent parfois de si près qu’il se produit de l’encombrement. Il nous semble dès lors qu’il serait opportun de mettre ordre à cet état de choses. Le pays aurait tout à gagner à ce que le travail des banques fût mieux réglé et qu’il fût dans une plus large mesure le fruit d’une collaboration spontanée.

Alors que l’émission d’emprunts intérieurs par le Cartel de banques suisses et par l’Union des banques cantonales est soumise à une réglementation, celle des emprunts étrangers est laissée au hasard. L’émission de ces emprunts ne pourraitelle pas être soumise au même régime? Serait-il possible d’octroyer à ce cartel la compétence de prendre lui-même et sur sa propre responsabilité toute décision concernant les emprunts étrangers et l’échelonnement de leurs émissions? Il est possible que la réalisation de cette idée se heurte à de sérieuses difficultés. Mais si une solution n’est pas possible dans cette direction, les établissements financiers qui émettent des emprunts étrangers devraient alors se prêter à un arrangement libre, s’engager à ne conclure aucun emprunt étranger à l’insu et sans le consentement de la Banque nationale et du Département fédéral des finances. Un «gentlemen’s agreement» de ce genre à la manière anglaise nous paraît non seulement possible, mais nécessaire. Une enquête à laquelle s’est livrée la Banque nationale suisse a établi que tous les Gouvernements et toutes les banques d’émission se réservent le droit de cooptation et d’intervention dans la question de l’exportation des capitaux. Partout le besoin d’une réglementation s’est fait sentir, partout on a trouvé une solution à cette délicate question.

Nous n’ignorons pas que l’émission des emprunts étrangers en Suisse n’absorbe qu’une partie des capitaux exportés. Depuis longtemps avant la guerre, les capitaux s’en vont par d’autres canaux invisibles au grand public. Mais l’émission des emprunts étrangers est incontestablement de toutes les formes d’exportation celle qui attire le plus l’attention du public, qui préoccupe le plus la presse de toutes les nuances et donne chaque année lieu à de nouvelles petites questions et à des interpellations au sein des Conseils législatifs. Il suffirait d’un fait imprévu, même peu important pour déclencher un mouvement populaire qui réclamerait l’intervention de l’Etat dans ce domaine. Il n’est pas non plus exclu qu’une initiative demandant que l’exportation des capitaux fut soumise au contrôle ait plein succès, soit au sein du Parlement, soit auprès du peuple. Nous engageons donc les chefs responsables de nos grands établissements financiers à ne point se borner à des considérations purement techniques ou économiques, mais à tenir compte aussi des éléments impondérables de la politique. Il serait certainement plus agréable aux banques de prendre elles-mêmes l’initiative de réglementer ces questions que de laisser les choses en arriver à un tel point que l’Etat soit obligé de soumettre l’activité de ces établissements à un statut rigide et schématique.

Si nous conseillons aux banques de prendre des mesures de leur propre chef, ce n’est pas uniquement parce que nous jugeons prudent de leur part de ménager l’opinion publique, mais encore parce que des nécessités économiques l’exigent. Si nos grands établissements financiers agissaient de concert avec les autorités suivant un plan déterminé et des directives uniformes, ils obtiendraient, lors des pourparlers relatifs aux emprunts, des avantages dont bénéficieraient soit les détenteurs d’obligations d’emprunts étrangers d’avant-guerre, soit notre industrie d’exportation, soit d’autres éléments de notre population. Notre département des finances reçoit fréquemment des mémoires indiquant que lors de l’émission de tel ou tel emprunt étranger on aurait dû réserver certains avantages au profit de l’industrie nationale. Nous sommes persuadés que c’est grâce à un «gentlemen’s agreement» du genre de celui que nous avons préconisé plus haut que l’on pourrait, en mainte circonstance, obtenir des avantages appréciables, en particulier à l’occasion de la conclusion de traités de commerce et d’établissement.

Il faut arriver à l’avenir à tirer des emprunts étrangers un parti encore plus profitable pour l’ensemble du pays. On a déjà obtenu d’appréciables résultats, mais nous pouvons faire mieux. La réalisation du projet que nous recommandons influencerait aussi favorablement l’évolution du taux de l’intérêt et faciliterait la politique d’escompte et de devises pratiquée par la Banque nationale. Nous savons que le placement en Suisse d’emprunts étrangers constitue la méthode la plus avantageuse d’exporter les capitaux. Elle assure au fisc des recettes intéressantes, elle facilite l’obtention d’avantages économiques d’ordre général et surtout elle permet un contrôle. Il est donc dans l’intérêt public d’éviter une réglementation rigide qui l’entraverait et le rendrait peut-être impossible. Il faut par conséquent trouver le moyen d’ordonner, de coordonner sans nuire à une opération qui, à l’avenir comme par le passé, demeure une opération nécessaire.

Le but que nous poursuivons est dès lors d’amener les grands établissements financiers suisses du Cartel à discuter librement entre eux nos suggestions et celles de la Banque nationale et à soumettre au Département des finances leurs propositions éventuelles concernant la réglementation de l’exportation des capitaux.