dodis.ch/45332

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 17. Juni 19271

949. Démarche de M. Bron à Paris

Ainsi que le Conseil fédéral le sait, M. Bron, président du Conseil d’Etat du canton de Genève, a fait à plusieurs reprises des démarches auprès de représentants des autorités françaises, dans le but de liquider certaines questions dans l’intérêt de son canton2.M. Bron déclare dans un discours qu’il vient de prononcer au Grand Conseil de Genève, qu’il s’est rendu plusieurs fois à Paris où il a rencontré à différentes reprises le ministre de l’air et plusieurs chefs de service. Les directeurs des compagnies d’aviation auraient conclu avec lui des arrangements.

Le Chef du Département politique a eu dernièrement la visite de M. Bron et a saisi l’occasion pour lui dire que son discours et les nouvelles de ses entrevues à Paris avec les représentants d’un Gouvernement étranger auraient vivement surpris le Conseil fédéral, étant donné que les rapports officiels entre les cantons et les Gouvernements étrangers ou leurs représentants devaient avoir lieu par l’intermédiaire du Conseil fédéral. M. Bron a répondu que ses pourparlers et démarches étaient restés dans les limites de la Constitution fédérale et qu’il n’avait aucunement engagé la Suisse, que, d’ailleurs, les conversations se rapportaient uniquement au trafic aérien.

Quoique ces déclarations ne se couvrent pas entièrement avec les affirmations contenues dans le discours de M. Bron au Grand Conseil, il y a cependant lieu, seIon l’avis de Chef du Département politique, de considérer l’incident comme liquidé.

Le Conseil partage cette opinion et charge le Chef du Département politique de faire savoir par lettre à M. Bron que, vu ses déclarations, il considère l’affaire comme liquidée.