dodis.ch/45324 Der Staatssekretär im persischen Aussenministerium, F.Pakhravan, an den Sekretär der französischen Gesandtschaft in Teheran, P. Ballereau1

Comme V. Exc. le sait, la volonté sublime de S.M. le Roi des Rois mon Auguste Souverain a décidé de suspendre et d’annuler la juridiction des Consuls et les privilèges des étrangers en Perse communément appelés Capitulations. Sans aucun doute les changements généraux survenus dans ce pays ainsi que ceux de l’opinion publique rendaient nécessaire l’exécution de ce dessein. D’un autre côté, le gouvernement persan a toujours respecté les traités signés et les engagements pris par lui de son propre arbitre et sans contrainte et a toujours fait son possible pour éviter d’y porter atteinte. En conséquence, le Gouvernement persan a décidé, pour atteindre le but que se propose S.M. et qui constitue actuellement l’espoir et le désir du peuple persan, de renouveler tous les traités que la Perse a actuellement avec les puissances amies3. Comme les intérêts suisses en Perse sont confiés à la Légation de France, je vous serais très reconnaissant d’informer le Gouvernement suisse que mon Gouvernement annule le traité conclu en date du 23 juillet 18734 entre la Perse et la Suisse et ce conformément au chapitre 6 de ce traité, et également que mon Gouvernement serait très heureux que le Gouvernement suisse prenne des mesures pour conclure un nouveau traité avec la Perse pendant le délai d’un an durant lequel le traité existant sera respecté et appliqué, car à partir du 10 mai 1928 le traité actuel sera abrogé et sans effets, et ce à fin que ne soient pas rompues les bonnes relations existant entre les deux gouvernements et nations persans et suisses.