dodis.ch/45294

Das Politische Departement an die schweizerische Gesandtschaft in Paris1

Commission Conseil national pour affaire neutralité Savoie vient de décider à l’unanimité de faire rapport semaine prochaine en demandant au Conseil adhérer à décision Conseil des Etats2. Loi sur rapports entre les Conseils prévoit qu’après liquidation divergences un vote final doit intervenir dans chaque Conseil. Vote final ne pourrait se faire qu’après approbation du compromis par Sénat, car nous ne pourrions risquer laisser procédure referendum s’ouvrir sans que notre peuple soit convaincu que ratification compromis ne fait plus de doutes. Si Sénat français approuvait compromis au plus tard jeudi semaine prochaine Assemblée fédérale pourrait procéder au vote final fin même semaine. Il serait entendu que actes ratification seraient échangés en même temps pour les deux questions. Il importe que Gouvernement français soit informé immédiatement des dispositions parfaitement loyales des Chambres fédérales, afin qu’il obtienne que commission Sénat approuve son rapport encore cette semaine et que Sénat en discute également sans retard. Nous comptons sur vous pour faire effort décisif nécessaire et attendons rapport télégraphique.