dodis.ch/45292

Das Politische Departement an die schweizerische Gesandtschaft in Paris1

Votre 5.2 Veuillez faire démarche immédiate pour obtenir que Sénat français approuve compromis semaine prochaine3. Hennessy insista aujourd’hui même dans ce sens. Il faut absolument éviter que Sénat s’arrête à l’idée de ne vouloir approuver compromis avant que Suisse ait définitivement renoncé neutralité Savoie, car cette attitude risquerait provoquer complications très graves. Si Sénat approuve compromis semaine prochaine, Conseil Fédéral fera tous ses efforts pour obtenir qu’accord relatif à neutralité Savoie soit approuvé par Assemblée fédérale semaine suivante, sous réserve référendum facultatif. Ratifications des deux accords seraient échangées simultanément, si Gouvernement français réclame cette procédure.