dodis.ch/45265 Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den tschechoslowakischen Aussenminister, E. Benes1

Veuillez me permettre de m’adresser directement à vous dans l’affaire suivante que j’estime importante pour les bonnes relations entre nos deux pays.

Bien qu’ouvertes il y a près de deux ans, les négociations en vue de la conclusion d’un traité de commerce entre la Tchécoslovaquie et la Suisse n’ont pas encore abouti. Vers la fin de l’année dernière, elles sont même entrées dans une phase assez critique qui amena le Conseil Fédéral à envisager la dénonciation de la convention assurant à l’un et à l’autre pays le traitement de la nation la plus favorisée. Grâce aux concessions faites par votre Gouvernement dans une mesure un peu plus large que par le passé, il fut heureusement possible, au dernier moment, d’éviter cette dénonciation, que j’aurais sincèrement regrettée et que, de tout mon pouvoir, je me suis appliqué à prévenir, dans l’intérêt de nos excellentes relations. Depuis lors, les négociations ont avancé d’un grand pas et conduit finalement à une entente sur la plupart des questions.

Mais une divergence extrêmement importante subsiste encore quant aux droits tchécoslovaques sur les broderies de coton. La tournure que, sur ce point, les négociations ont prise tout récemment ne laisse pas de m’inquiéter et me fait craindre que l’œuvre si laborieusement édifiée ne soit compromise au moment où nous touchons au but. Vous comprendrez donc que, dans ces circonstances, je vienne vous prier de rechercher avec moi un moyen d’écarter ce dernier obstacle.

Si la délégation suisse, agissant par mandat du Conseil Fédéral, attache une importance toute particulière à obtenir une réduction bien plus sensible des droits de douane tchécoslovaques sur les broderies, cette attitude est dictée par d’impérieuses nécessités, non seulement d’ordre économique, mais aussi de politique intérieure. Par son importance économique, l’industrie de la broderie venait, avant la guerre, en tête de toutes les industries suisses et, aujourd’hui encore, bien qu’atteinte par une crise dépassant de beaucoup en acuité celles qui ont sévi dans d’autres branches, elle occupe encore le troisième rang parmi nos industries d’exportation. Elle est répandue dans toute la Suisse orientale et de son sort dépend celui de cette grande et industrieuse région. C’est dire toute l’importance qui s’attache, même du point de vue politique suisse, à une solution satisfaisante de la question de la broderie.

Si, conformément aux propositions de la délégation tchécoslovaque, la Suisse acceptait que le traité fixât pour les broderies des droits qui, non seulement seraient de sept à huit fois plus élevés que les droits suisses sur les mêmes articles, mais dépasseraient même de beaucoup les taux figurant dans tous les autres traités de commerce conclus par mon pays, cela représenterait une charge qui ne pourrait être supportée et qui compromettrait l’avenir de la politique commerciale de la Suisse et le sort de l’industrie de la broderie. Toute la Suisse orientale s’élèverait contre pareil état de choses - et je dois reconnaître qu’elle le ferait à bon droit.

Je ne méconnais nullement les difficultés que, sur ce point, le Gouvernement tchécoslovaque doit surmonter, lui aussi. Mais, tenant compte de ces difficultés, le Conseil Fédéral a consenti à des taux qui excèdent le quintuple du droit suisse et le double du droit fixé, par exemple, dans le traité de commerce austro-suisse.

Pour les raisons que j’ai eu l’honneur de vous exposer, il est décidé à ne pas aller plus loin dans la voie des concessions.

Je me permets donc de m’adresser à vous, Monsieur le Ministre, et de vous prier amicalement de considérer la situation spéciale de la Suisse et, si possible,

d’intervenir auprès des instances compétentes pour faciliter la conclusion du traité

de commerce, auquel j’attache le plus grand prix.

J’aurais voulu m’entretenir d’abord avec votre Ministre à Berne de cette délicate question, mais M. Veverka est malheureusement absent pour cause de maladie. D’autre part, nous n’avons pas encore de Légation de Suisse à Prague; il est dans mon désir d’en faire créer une et de prendre les mesures nécessaires à ce sujet dès que votre Gouvernement aura donné, comme je le souhaite, son adhésion préalable à notre projet d’accréditer aussi à Prague notre Ministre à Vienne, étant entendu que la Suisse aurait en Tchécoslovaquie un Chargé d’Affaires ad interim,

comme elle l’a dans le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et en Grèce2.