dodis.ch/45230

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 24. August 19261

1373. Emprunt français

Se référant à son exposé au sujet de l’emprunt français qui va se faire prochainement par l’intermédiaire de la Kreditanstalt suisse (voir procès-verbal du 19 août 1926)2, M. le chef du Département rapporte sur les conversations qu’il a eues avec la Direction de la Banque Nationale suisse et avec des représentants du Bankverein suisse et de la Kreditanstalt vendredi et samedi dernier. A la suite de ses entretiens avec la Direction de la Banque Nationale M. le chef du Département des finances a estimé utile de faire connaître comme suit, d’abord oralement et ensuite par écrit, sa manière de voir soit à la Direction de la Kreditanstalt, soit à M. Dubois, administrateur du Bankverein:

«La coïncidence de l’emprunt belge3 et de l’emprunt français, l’ampleur de ces deux opérations pourraient être de nature à influencer notre change et peut-être aussi le marché intérieur des capitaux.

Je suis parfaitement conscient de la nécessité pour la Suisse de reconstituer son portefeuille étranger. Je sais également que tous les capitaux mis à la disposition des banques suisses ne peuvent trouver placement dans l’industrie et le commerce suisses. Je n’ignore pas non plus qu’il faut préférer la souscription publique au système des participations qui exclut tout contrôle et compromet l’imposition fiscale.

D’autre part, il est incontestable que la tenue de notre change est une question capitale tant au point de vue financier qu’au point de vue économique. Depuis des années, le Conseil fédéral et le Département des finances spécialement restent en contact continu avec la Banque Nationale pour discuter les mesures à prendre afin de maintenir le franc suisse à sa parité or. Nous avons consolidé notre dette flottante, nous avons placé des emprunts à l’étranger. Nous nous sommes efforcés de rétablir notre équilibre budgétaire, tout cela pour consolider notre crédit. La plateforme financière ainsi constituée permet aux banques de travailler dans des conditions plus aisées et plus sûres. La confiance en particulier qu’a value à notre pays la votation du 3 décembre 19224, a certainement contribué à créer l’atmosphère dans laquelle vous pouvez maintenant opérer avec succès. Je reconnais le grand mérite des banques et banquiers suisses qui, par un travail persévérant, des méthodes toujours loyales et parfaitement honnêtes, ont aidé considérablement à créer la confiance qui nous ouvre le chemin des marchés étrangers et vous permet de rayonner utilement dans les pays les plus lointains.

Je regretterais amèrement que la belle rigidité de notre change soit compromise par un exode brusqué des sommes considérables que le Crédit Suisse et le Bankverein se sont engagés à mettre à la disposition de Paris et de Bruxelles. J’estime que c’est de mon devoir de demander et même d’exiger que le transfert s’effectue dans les conditions les moins préjudiciables pour notre change. Dans la conférence que j’ai eue à la Banque Nationale avec vos directeurs comme dans ma conversation avec Monsieur Dreyfuss du Bankverein, j’ai insisté pour que rien ne soit fait dans le domaine du transfert avant que la Banque Nationale ait été utilement avisée, ce qui signifie que la Banque Nationale sera renseignée à l’avance sur l’époque et le chiffre des exportations. J’ai demandé également que, pour le cas où ces fonds doivent servir à constituer des réserves, ces réserves, dans la mesure du possible, restent en Suisse. Le transfert sera fractionné afin d’éviter tout à-coup. Les banques s’efforceront de prélever le moins possible de devises étrangères sur notre marché. Elles nous rendront le grand service de mettre à contribution, à cet effet, leur portefeuille étranger.

Si, malgré toutes ces précautions, le dollar devait dépasser 18, la Banque Nationale interviendra immédiatement et, comme je vous l’ai demandé, vous seconderiez son effort. Il serait, à mon avis, imprudent de laisser le dollar s’élever jusqu’à 20 pour n’intervenir qu’après. Plus l’intervention nécessaire sera retardée, moins elle sera opérante. La Banque Nationale, sur ce point, partage ma manière de voir.

Ce sera un très beau succès pour la banque suisse et notre politique financière que d’effectuer le transfert des capitaux, que vous avez maintenant l’obligation d’exporter vers Paris et Bruxelles, sans que notre change bouge.

Je compte sur la collaboration que vous m’avez promise et j’espère que les grosses opérations que vous avez conclues pourront ainsi être menées à bonne fin sans préjudice pour personne. Vous aurez une nouvelle fois fait la preuve de ce que peut l’habileté de la finance opérant sur la plateforme solide d’une loyale collaboration et d’une confiance réciproque.»

Le Conseil prend acte avec approbation de cette communication.