dodis.ch/45228

Das Politische Departement an die Gesandtschaft der Vereinigten Staaten von Amerika in Bern1

Le 27 juillet, Miss Lucile Atcherson a pris la peine de venir exposer au Département Politique Fédéral que, si ses vues étaient partagées, le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique envisagerait d’entrer en négociations avec le Conseil Fédéral pour remplacer le traité conclu entre la Suisse et les Etats-Unis, le 25 décembre 1850, par un nouvel accord général, qui devrait être basé sur la clause de la nation la plus favorisée inconditionelle.

En réponse à cette fort obligeante communication, le Département Politique a l’honneur de faire connaître à la Légation des Etats-Unis d’Amérique que le Conseil Fédéral est d’accord pour reconnaître, avec le Gouvernement Américain, que, les circonstances ayant évolué depuis soixante-seize ans, certaines clauses du traité du 25 décembre 1850, en ce qui concerne les relations commerciales et dans d’autres domaines encore, ne correspondent plus exactement aux circonstances actuelles et pourraient être utilement revisées. Le Conseil Fédéral est donc disposé, en principe, à négocier avec le Gouvernement des Etats-Unis un nouveau traité qui serait fondé sur le principe du traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée.

Le Département a pris note de ce que le Gouvernement Américain se réserve, dans ces conditions, de lui faire parvenir un projet de traité destiné à servir de base de négociations2.

Le Département saisit cette occasion pour renouveler à la Légation des Etats-Unis l’assurance de sa haute considération.