dodis.ch/45203

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 12. Mai 19261

752. Commission pour la réforme du Conseil de la Société des Nations

Monsieur le président donne connaissance de diverses communications téléphoniques faites par M. Motta en date des 10 et 11 mai au sujet des travaux de la commission d’études pour la réorganisation du Conseil de la Société des Nations.

Il annonce tout d’abord que M. Motta s’est trouvé dans la nécessité d’accepter la présidence de la commission. En effet, tous les autres délégués auraient insisté de la façon la plus pressante, dès avant l’ouverture de la séance ainsi qu’au cours de celle-ci, pour qu’il accepte cette présidence et rende, en le faisant, le plus grand service à la cause commune. M. Motta n’a pas manqué d’opposer à ces sollicitations toutes les raisons qui, à l’avis du Conseil fédéral et au sien, rendaient peu désirable pour la Suisse pareille mission. Mais tous les arguments présentés n’ont pu faire abandonner aux autres délégués l’idée unanime que le représentant de la Suisse se trouvait, dans les circonstances actuelles, seul qualifié pour assumer le rôle en question. Le délégué du Japon, auquel il semble que l’on avait un moment songé comme président, n’a pas paru posséder les qualifications nécessaires pour ce rôle.

La vice-présidence de la commission a été donnée au représentant de l’Argentine, M. Le Breton.

La commission a décidé qu’en principe ses séances seraient publiques; mais des séances privées pourront avoir lieu toutes les fois que cela paraîtra désirable.

L’échange de vues générales va se poursuivre et probablement se terminer au cours de la séance du 11 mai, de sorte qu’on pourrait aborder ensuite l’examen des questions spéciales.

L’atmosphère dans laquelle on discute est, jusqu’ici, bonne et le désir de discuter paisiblement semble général.

Deux points paraissent d’ores et déjà acquis et ne plus guère devoir donner lieu à discussion:

1) le principe de l’unanimité des décisions à prendre par le Conseil et

2) l’opportunité, sinon la nécessité d’éviter une revision du Pacte.

Jusqu’ici, les représentants du Brésil et de l’Espagne n’ont pas encore manifesté d’opinion.

M. Motta a ajouté que, pour le moment, il n’y a pas lieu pour lui de demander des instructions complémentaires au Conseil fédéral; le fait d’occuper la présidence lui permettra d’ailleurs d’observer une certaine réserve, bien qu’il se soit réservé de manifester également, le moment venu et sur certaines questions, l’opinion du Conseil fédéral.

Il est pris acte de ces communications.