dodis.ch/45172Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 31. Januar 19261

178a. Relations avec la Russie

Le Chef du Département politique communique au Conseil qu’il a eu hier, à 11 Vi h., la visite de l’Ambassadeur de France, lequel lui a déclaré verbalement que le texte du Conseil fédéral n’était pas accepté par les Russes. M. Motta a pris les notes suivantes de la communication de l’Ambassadeur, notes que celui-ci lui a dictées:

«M. l’Ambassadeur de France communique que, d’après les instructions qu’il a reçues, le dernier texte du Conseil fédéral, tel qu’il ressort du Pro Memoria du 24 de janvier2, n’est pas accepté par le côté russe. S’il était maintenu, la négociation devrait être considérée comme ayant échoué. Le Conseil des Commissaires du peuple, après en avoir délibéré, accepte le texte qui a été communiqué par M. l’Ambassadeur de France à Berne le 26 janvier3 en supprimant le mot modalités et en rédigeant ainsi:

‹11 en ressort, en outre, qu’il est prêt, dans une pensée d’apaisement, à accorder à la fille de M. Worowski une aide matérielle qui pourra être précisée lorsque des négociations directes s’engageront entre les deux Gouvernements sur l’ensemble des questions qui restent à régler entre les deux pays.)»

La délégation des affaires étrangères a examiné la situation hier après-midi. Elle est d’avis qu’il faudrait encore faire un dernier effort pour aboutir à une entente. Si nous restons sur nos positions, les pourparlers seront rompus. La délégation a dès lors étudié le texte d’un nouvel aide-mémoire à remettre à l’Ambassadeur de France. M. Motta donne lecture de ce texte, basé sur un projet qu’il avait présenté à la délégation et qui n’a subi que quelques petites modifications.

Une longue discussion a lieu d’abord sur la question de savoir s’il faut céder encore partiellement ou s’il faut se tenir à la décision antérieure, puis également sur le texte soumis. On fait remarquer qu’il y a en jeu non seulement une question de prestige, mais encore d’importants intérêts économiques. Si les négociations n’aboutissent pas, il faut s’attendre à ce que les relations ne pourront pas être reprises avant des années et que, de plus, les maisons qui ont maintenant réussi à créer indirectement des rapports commerciaux avec la Russie se verront obligées - par les mesures que prendra sans doute le gouvernement soviétique - à rompre ces rapports. Il est également insisté sur nos obligations internationales et sur la situation spéciale de notre pays en tant que siège de la Société des nations.

Par contre M. Musy déclare qu’il ne pourra en aucun cas voter pour le nouvel aide-mémoire. Il estime que le Conseil fédéral est déjà allé trop loin et qu’une nouvelle concession constituerait une humiliation pour la Suisse, que notre peuple désapprouverait avec raison. N’oublions pas les injures des Soviets à notre adresse, le pillage de notre légation, les assassinats commis sur la personne de nos ressortissants. Les Soviets n’en ont jamais exprimé des excuses, pas même en ce moment, tandis qu’ils exigent de nous le renouvellement de notre réprobation et de nos regrets pour un acte dont le Gouvernement n’est pas responsable. M. Musy déclare que si le Conseil fédéral cédait, il se désolidariserait de ses collègues et se réserverait de déclarer publiquement, au moment qui lui semblerait convenable, qu’il a été opposé aux concessions et aux décisions auxquelles le Conseil se serait laissé entraîner.

M. Chuard n’y voit pas d’inconvénient à ce que l’on remette à l’Ambassadeur de France le nouvel aide-mémoire dont le projet est présenté par le département politique. Nous pouvons faire les concessions envisagées sans nous humilier. M. Chuard demande cependant que les mots «et regrette» soient supprimés. Car cela signifie que le Conseil fédéral s’excuse et reconnaît une faute. Or, jamais, nous ne pouvons nous considérer comme fautifs et comme responsables de l’assassinat de M. Worowski; cela serait contraire aux faits. A part cela, il faut bien dire que le nouveau texte est meilleur que le texte précédent et donne davantage satisfaction au point de vue suisse. Toutefois, si les mots «et regrette» ne sont pas retranchés, M. Chuard ne pourra pas émettre un vote affirmatif.

Après cette discussion, il est procédé au vote.

A une majorité de cinq voix (y compris celle du président) le texte proposé par le chef du Département politique est adopté sans modification.

La proposition de M. Musy de ne pas aller plus loin et de se tenir au texte de l’aide-mémoire précédent ne recueille qu’une seule voix, celle de M. Musy luimême.

M. Chuard s’abstient de voter.

Il est en outre décidé que le Conseil fédéral ne consentira plus à aucune modification ni matérielle ni rédactionnelle, mais considère le nouveau texte comme définitif. Si donc la formule décidée aujourd’hui n’est pas acceptée, les négociations devront être considérées comme rompues.

M. Motta est chargé de joindre à l’aide-mémoire une lettre particulière à M. Hennessy, le priant de dire au Département politique si possible encore avant la séance de mardi si M. Briand a accepté la suggestion et la formule suisses, afin que le Conseil sache à quoi s’en tenir.

Pro Memoria

M. l’Ambassadeur de France a communiqué hier, de la part de son Gouvernement, au Chef du Département politique que les dernières propositions du Conseil fédéral, telles qu’elles ont été fixées dans le Pro Memoria du 24 janvier, n’ont pas paru acceptables à M. Litvinoff.

Par contre, le Conseil des Commissaires du Peuple, après en avoir délibéré, accepterait les propositions soumises également au Chef du Département politique par l’Ambassadeur de France, en date du 26 janvier, en modifiant la deuxième phrase de la déclaration à remettre par le Gouvernement Français de manière à lui donner la teneur suivante: «Il en ressort, en outre, qu’il est prêt, dans une pensée d’apaisement, à accorder à la fille de M. Worowski une aide matérielle qui pourra être précisée lorsque des négociations directes s’engageront entre les deux Gouvernements de l’U.R.S.S. et de la Confédération Suisse sur l’ensemble des questions qui restent à régler entre les deux pays.»

Le Chef du Département politique a l’honneur de faire savoir à M. l’Ambassadeur de France que le Conseil fédéral ne peut accepter ces propositions. L’adverbe «sincèrement», ajouté au verbe «réprouve», ou est inutile ou fait naître l’idée que le Conseil fédéral devrait marquer expressément la sincérité de sa réprobation antérieurement manifestée, chose évidemment inadmissible. Les mots «en renouvelle ses regrets» sont, eux aussi, inacceptables parce qu’ils ne pourraient être interprétés que comme l’aveu d’une faute, ce qui doit également être écarté.

Quant à l’aide matérielle à la fille de M. Worowski, il convient de répéter une fois de plus que, dans l’esprit du Conseil fédéral, cette question se pose en connexion intime avec l’ensemble des questions qui restent à régler entre les deux pays. Or la formule consistant à dire que l’aide pourra être «précisée» lors des négociations directes est équivoque parce qu’elle pourrait laisser entendre qu’il est préjugé dès à présent de la solution à donner à ce point.

En présence de cet état de choses, le Conseil fédéral ne se trouve plus en mesure de formuler lui-même d’autres propositions que celles exposées dans le Pro Memoria du 24 janvier.

Si, cependant, le Gouvernement Français estimait pouvoir soumettre aux deux Parties la proposition transactionnelle envisagée dans la conversation qui eut lieu le 27 janvier avec M. l’Ambassadeur de France à Berne, Conseil fédéral serait disposé à l’accepter à la condition formelle que l’acceptation par l’autre Partie fût également assurée. Cette proposition aurait la teneur suivante:

«Le Gouvernement Français, désireux de faciliter dans l’intérêt général la participation de l’U.R.S.S. à la Conférence du désarmement et aux travaux préparatoires de cette Conférence, a l’honneur de communiquer au Gouvernement de l’U.R.S.S. qu’il a reçu de la part du Gouvernement de la Confédération Suisse des déclarations d’où il ressort que ce Gouvernement réprouve et regrette, comme il n’a cessé de le faire, l’assassinat de M. Worowski, ainsi que l’attentat exécuté en même temps contre MM. Divilkovsky et Ahrens. Il en ressort, en outre, qu’il sera prêt, dans une pensée d’apaisement, à accorder à la fille de M. Worowski, lorsque des négociations directes s’engageront entre les deux Gouvernements de l’U.R.S.S. et de la Confédération Suisse sur l’ensemble des questions qui restent à régler entre les deux pays, une aide matérielle dont les modalités pourront alors être discutées conjointement avec ces questions.»

Le Chef du Département politique présente à M. l’Ambassadeur de France, avec ses remerciements réitérés, l’expression de ses sentiments de haute considération.

Berne, le 31 janvier 1926.