dodis.ch/45169

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 24. Januar 19261

130a. Relations avec la Russie

Le chef du Département politique communique qu’il a eu hier soir la visite de M. Hennessy, lequel lui a fait part verbalement de l’état des négociations entre l’Ambassadeur de France à Moscou et le Gouvernement des Soviets au sujet de la reprise des relations entre notre pays et la Russie et des demandes du Gouvernement soviétique relatives au texte de la déclaration que nous aurions à faire. M. Hennessy n’ayant pas remis de pièce écrite, le Chef du Département a tenu à fixer la conversation qu’il a eue hier soir avec lui dans le projet d’Aide-mémoire qu’il soumet au Conseil et qui sera remis à l’Ambassadeur après la séance. Ce projet qui devra encore subir l’une ou l’autre modification rédactionnelle est conçu comme suit:

«Pro Memoria.

Monsieur l’Ambassadeur de France à Berne a fait, hier au soir, au Chef du Département politique les communications verbales suivantes:

La contre-proposition que le Conseil fédéral a formulée dans son Pro Memoria du 19 janvier2 a été transmise, par l’intermédiaire du Gouvernement Français, au Gouvernement Soviétique à Moscou. Des conversations se sont nouvellement engagées entre Monsieur Herbette, Ambassadeur de France à Moscou, et M. Litvinoff, Membre du Gouvernement Soviétique. Celui-ci en a délibéré collégialement, jeudi ou vendredi de cette semaine. Il a demandé que la déclaration à lui remettre par le Gouvernement Français fût modifiée dans ce sens, qu’après les mots ‹au Gouvernement de l’Union Russe S.S.› devraient se trouver les phrases: ‹qu’il a reçu de la part du Gouvernement de la Confédération Suisse des déclarations d’où il ressort que le Gouvernement réprouve formellement l’assassinat de Worowsky ainsi que l’attentat exécuté contre M. Divilkowsky et M. Ahrens et en exprime ses regrets et qu’en outre il est prêt, dans une pensée d’apaisement, à accorder à la fille de Worowsky une aide matérielle dont les modalités pourront être discutées lorsque des négociations directes générales s’engageront entre les deux Gouvernements de l’Union Russe S.S. et de la Confédération Suisse.)

Le Gouvernement Soviétique a ajouté qu’il accepterait d’inscrire, par acte de courtoisie, dans la déclaration que le Gouvernement Français remettrait au Conseil Fédéral Suisse les mots: ‹11 considère que des deux côtés on n’a plus lieu d’insister sur la discussion qui se produisit à l’époque», ou encore: ‹11 considère... on n’a plus lieu d’insister sur les griefs formulés à l’époque).

Le Conseil Fédéral a délibéré à nouveau, ce soir, sur les demandes nouvellement avancées par le Gouvernement Soviétique.

Il constate que le sens de la phrase relative à l’aide matérielle pour la fille de Worovsky correspond au sens de la phrase qu’il a proposée dans son Pro Memoria du 19 janvier. Il doit éviter que cette question puisse faire l’objet d’un règlement spécial et séparé. Elle sera, en effet, à traiter, pour toutes ses modalités, a'vec l’ensemble des questions qui sont à régler entre les deux pays. Dès l’instant où les négociations dont il s’agit ne sont pas des négociations particulières, mais sont les négociations générales, c’est-à-dire les négociations futures qui porteront sur l’ensemble des questions pendantes entre les deux pays, le Conseil Fédéral peut accepter, sur ce point, la rédaction qui lui est soumise.

Le Conseil Fédéral ne saurait par contre accepter telles quelles les autres modifications. Il préfère, tout d’abord, ne plus revenir sur la discussion qui eut lieu en 1923. Comme ultime concession, il admettrait une phrase disant: ‹n’a pas cessé de réprouver et de regretter l’assassinat... etc.... etc....›, mais il se refuse à sanctionner les phrases: «réprouve formellement), et ‹en exprime ses regrets», car ou bien ses mots n’ajoutent rien à la réalité objective et à la vérité historique ou, s’ils visent à y ajouter quelque chose, c’est une nuance importante impliquant la reconnaissance d’une faute ou le désir d’une humiliation. Le Conseil Fédéral n’entrera à aucun prix dans cette voie.

Il croit avoir démontré jusqu’ici, dans cette négociation si délicate, le souci le plus élevé de son devoir international et de son devoir national. Il a atteint maintenant les limites extrêmes de sa bonne volonté. Si, contre son espoir et contre sa loyale attente, la négociation devait être vouée à un échec, il n’en aurait pas la responsabilité.»

M. Motta, au cours du commentaire qu’il fait de son projet, expose notamment que les modifications demandées au texte que nous avions suggéré dans notre aide-mémoire du 19 janvier portent sur trois points: les Russes exigent la «réprobation formelle» du crime, ainsi que des «regrets»; enfin, ils proposent une formule selon laquelle le principe de l’aide matérielle à Mlle Worovsky serait consacré sans égard au règlement à intervenir sur l’ensemble des questions à liquider entre les deux pays.

Il résulte de la discussion que la plupart des membres du Conseil Fédéral sont d’avis qu’il faudrait tout faire pour que les négociations aboutissent, afin que nous puissions revenir à des rapports de fait normaux avec la Russie, ce autant dans l’intérêt économique de notre pays que par égard à notre situation internationale. Toutefois, nous ne pourrions en aucun cas nous laisser entraîner à des concessions et à des formules qui feraient violence à la dignité du pays et constitueraient une humiliation de la Suisse par les Soviets. Par contre, si, par l’une ou l’autre concession plutôt de forme, il est possible de faire aboutir les tractations en cours ou de démontrer à nouveau notre entière bonne volonté et prouver ainsi au monde que nous n’avons rien négligé pour arriver à une entente et qu’un échec n’est pas dû à notre faute - nous devons faire encore ce pas.

Dans cet ordre d’idées M. Motta propose l’une ou l’autre modification du texte soumis. Il donne également connaissance d’une variante pour la deuxième partie du document à remettre à M. Hennessy; mais il est finalement donné préférence au premier texte, où surtout le passage relatif à l’aide à accorder à Mlle Worovsky est notablement changé pour le mettre en accord avec les opinions émises au cours de la délibération.

Ce projet ainsi mis au point (voir ci-après le texte définitif de l’aide-mémoire à remettre à l’Ambassadeur de France encore ce soir) est adopté par la majorité du Conseil. Une proposition de M. Musy, tendant à confirmer purement et simplement le point de vue exprimé dans l’Aide-mémoire du 19 janvier 1925, ne réunit que deux voix, soit celles de MM. Musy et Chuard.

Pro Memoria

M. l’Ambassadeur de France a fait, hier soir, au chef du Département politique les communications verbales suivantes:

Des conversations se sont nouvellement engagées entre M. Herbette, Ambassadeur de France à Moscou, et M. Litvinoff. Celui-ci a informé M. Herbette que le Gouvernement des Soviets a demandé que la déclaration à lui remettre par le Gouvernement Français fût modifiée dans ce sens qu’après les mots «au Gouvernement de l’U.R.S.S.» devrait se trouver ce qui suit: «... qu’il a reçu de la part du Gouvernement de la Confédération suisse des déclarations d’où il ressort que ce Gouvernement réprouve formellement l’assassinat de M. Worovsky ainsi que l’attentat exécuté en même temps contre MM. Divilkovsky et Ahrens et en exprime ses regrets et qu’en outre, il est prêt, dans une pensée d’apaisement, à accorder à la fille de M. Worovsky une aide matérielle dont les modalités pourront être discutées lorsque des négociations directes générales s’engageront entre les deux gouvernements de l’U.R.S.S. et de la Confédération suisse».

M. Litvinoff a ajouté qu’il accepterait d’inscrire, par acte de courtoisie, dans la déclaration que le Gouvernement Français remettrait au Conseil fédéral ces mots: «Il considère que des deux côtés on n’a plus lieu d’insister sur la discussion qui se produisit à l’époque.»

Le Conseil fédéral a délibéré à nouveau, ce soir, sur les demandes nouvellement avancées par le Gouvernement des Soviets.

En ce qui concerne la question de l’aide matérielle à accorder à la fille de M. Worovsky, il ne pourrait accepter aucune modification à sa proposition précédente, telle qu’elle est formulée dans le Pro Memoria du 19 janvier. La rédaction qui lui est proposée paraîtrait consacrer le principe de l’aide matérielle sans égard au règlement à intervenir au sujet de l’ensemble des questions existantes entre les deux pays. Si, en effet, la discussion future devait être limitée uniquement aux «modalités», l’aide serait acquise quelle que pût être la solution que recevraient les autres questions. Or, dans l’esprit du Conseil fédéral, toutes ces questions sont liées entre elles.

Le mot «générales» appliqué aux négociations directes devient superflu puisque l’idée se trouve mieux exprimée par les mots «l’ensemble des questions qui sont à régler».

Quant à la discussion qui se produisit en 1923, le Conseil fédéral préfère n’y plus revenir. Comme ultime concession, il admettrait de dire: «... ce Gouvernement n’a pas cessé de réprouver et de regretter l’assassinat...», mais il se refuse à sanctionner ces mots: «réprouve formellement» et «en exprime ses regrets», car ou bien ces mots n’ajoutent rien à la réalité objective et à la vérité historique ou, s’ils visent à y ajouter quelque chose, ils pourraient constituer une manifestation impliquant la reconnaissance d’une faute. Le Conseil fédéral ne saurait entrer à aucun prix dans cette voie.

Le Conseil fédéral croit avoir montré jusqu’ici, dans cette négociation si délicate, le souci le plus élevé de son devoir international et de son devoir national. Si, contre son espoir et contre sa loyale attente, la négociation devait être vouée à un échec, il aurait la persuasion d’avoir fait tout ce qui dépendait de lui pour l’éviter.

Le Conseil fédéral remercie une fois de plus M. l’Ambassadeur de France ainsi que son Gouvernement des extrêmes bons offices qu’ils veulent bien continuer à lui prêter.