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Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den Generalsekretär des Völkerbundes, Sir Eric Drummond1

Ayant appris et comprenant fort bien que vous vous préoccupiez des questions que pourrait soulever la participation de délégués de l’Union des Républiques Socialistes Soviétistes à la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement, convoquée à Genève pour le 15 février prochain, nous croyons devoir confirmer, une fois de plus, que la venue en Suisse de ces délégués ne se heurterait, de la part des Autorités Suisses, à aucune difficulté ou objection, quel que puisse être l’état des relations entre la Suisse et la Russie.

D’une façon tout à fait générale, le Conseil Fédéral a toujours estimé que les rapports existant entre le Gouvernement de l’Etat où la Société des Nations a son siège ou dans lequel la Société organise occasionnellement quelque réunion et le Gouvernement de tout autre Etat, qu’il soit ou non membre de la Société, ne devraient avoir aucune répercussion sur la possibilité, pour les Organes de la Société des Nations, de traiter librement avec les représentants de cet autre Etat, pas plus, d’ailleurs, que la collaboration que poursuit la Société des Nations avec un Etat quelconque ne saurait influencer directement les relations existant entre cet Etat et l’Etat où est installé le siège de la Société des Nations ou dans lequel se tient quelque conférence sous les auspices de la Société.

Pleinement conscient de ce qu’il considère comme une obligation internationale découlant de l’établissement à Genève de la Société des Nations, le Conseil Fédéral est donc prêt à renouveler, dans le cas particulier, l’assurance que les délégués que le Gouvernement des Soviets enverrait à la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement bénéficieraient, à Genève, du même traitement que les délégués de n’importe quel autre Gouvernement et qu’ils jouiraient, notamment, des mêmes facilités pour entrer en Suisse, des mêmes privilèges et immunités dans l’accomplissement de leur mission et de toutes mesures de protection que les Autorités Suisses jugeraient devoir prendre pour assurer leur sécurité.

Dans ces circonstances, le Conseil Fédéral estime pouvoir s’attendre à ce que soit maintenue la convocation de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement à Genève.