Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
III. BILATERALE BEZIEHUNGEN
10. Grossbritannien
110.1. Schiedsvertrag
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 9, doc. 61
volume linkBern 1980
Plus… |▼▶Emplacement
Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2001C#1000/1537#12* | |
Ancienne cote | CH-BAR E 2001(C)1000/1537 4 | |
Titre du dossier | England (1919–1944) | |
Référence archives | B.14.4 • Composant complémentaire: Grossbritannien |
dodis.ch/45078
Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 26 mai2 et nous avons pris connaissance avec un grand intérêt des conclusions de la conversation que vous avez eue récemment avec M. Max Huber au sujet de la façon dont nous pourrions tenter d’entrer en négociations avec le Foreign Office au sujet d’un traité de conciliation et de règlement judiciaire ou d’arbitrage entre la Suisse et la Grande-Bretagne3.
Nous étions entièrement entrés dans vos vues et un mémorandum concernant notre politique en matière d’arbitrage4 allait vous être expédié à l’intention de Sir Cecil Hurst, lorsque nous avons eu l’occasion d'entretenir directement M. Chamberlain du prix que nous attacherions à ce qu’un traité de conciliation et de règlement judiciaire pût être conclu entre la Suisse et la Grand-Bretagne.
Le Ministre britannique des Affaires étrangères nous a fait entendre que, pour diverses raisons, des négociations dans ce but ne pourraient pas aboutir, dans les conjonctures actuelles, à un traité analogue à ceux que nous avons récemment conclus. M. Chamberlain nous a laissé espérer, en revanche, que les difficultés qui s’opposent aujourd’hui à ce que nous parvenions à un traité qui puisse nous satisfaire, sont susceptibles de s’aplanir.
Dans ces conditions, nous arrivons à la conclusion qu’il serait inopportun d’insister pour entamer des négociations qui n’aboutiraient à rien ou auraient, dans l’éventualité la plus favorable, un résultat médiocre et qu’il vaut mieux laisser la la question intacte pour la reprendre au moment favorable.
Vous voudrez bien, en conséquence, surseoir jusqu’à nouvel avis, à toute démarche tendant à intéresser le Foreign Office à la conclusion d’un traité de conciliation, de règlement judiciaire ou d’arbitrage entre la Suisse et la Grande-Bretagne.
Nous vous saurons gré, toutefois, de ne pas vous désintéresser entièrement de la question et de nous signaler, dès qu’il sera venu, le moment propice à de nouvelles ouvertures5.
- 1
- Schreiben (Kopie): E 2001 (C) 7/4. Paraphe: KB.↩
- 2
- Nr. 52.↩
- 3
- Zur Vorgeschichte vgl. Nr. 503.↩
- 4
- Nicht abgedruckt. Dieses Mémorandum concernant les traités de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage conclus par la Suisse depuis 1920, vom 10.6.1925, gibt eine Übersicht der verschiedenen Vertragstypen. Vgl. auch GBer 1927, S. 41 ff. – Das ausgearbeitete Begleitschreiben an Paravicini vom 10.6.1925 (Vermerk: Ne part pas.) enthält folgende Anweisungen: [...] II vous sera facile de corriger, au cours d’une conversation, ce que cet exposé a d’un peu sec en faisant ressortir que, si la Suisse est désireuse de conclure de nouveaux traités se rapprochant autant que possible du traité italo-suisse de conciliation et de règlement judiciaire, elle est prête à tenir compte des préférences des Etats avec lesquels elle négocie et a déjà conclu un grand nombre de traités dont la portée est infiniment plus restreinte. Nous regretterions, d’autre part, de donner au Foreign Office l'impression que nous serions entièrement satisfaits si la Grande-Bretagne se déclarait prête à se lier avec nous par un traité analogue à celui que nous avons conclu avec le Japon, (que nous ne pouvions guère passer sous silence dans un exposé général de nos récents traités). Vous trouverez sans doute le moyen de le dire et Sir Cecil Hurst comprendra certainement que les motifs qui nous ont engagés à nous montrer très conciliants avec le Japon, que nous désirions avant tout amener à accepter, en principe, de se lier par un traité général de règlement judiciaire, seraient déplacés dans des négociations avec la Grande-Bretagne, qui est aussi informée que nous des progrès récents du droit international. [...] ( E 2001 (C) 7/4).↩
- 5
- Vgl. Nr. 503.↩
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