dodis.ch/45074

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 2. Juni 19251

1173. Conférence internationale des armements

Le chef du Département politique expose que, la Conférence internationale pour le trafic des armes et des munitions tirant à sa fin, il a été décidé d’insérer dans l’acte final une résolution réprouvant la guerre chimique et bactériologique, dont la commission de coordination a été chargée d’établir le texte. La délégation suisse, d’accord au fond avec la résolution, trouve cependant le projet de la commission trop peu précis, et désirerait le remplacer par un autre texte, constatant notamment que les moyens de guerre en question sont déjà prohibés en principe par le droit des gens.

Toutefois, le Département politique se demande si, étant donné qu’on est tombé d’accord sur le fond, il est opportun et s’il vaut la peine de risquer de provoquer des divergences de vue en présentant un contre-projet. Il a donc l’intention de donner pour instruction à la délégation d’agir avec prudence et réserve, de ne présenter son projet de résolution que si elle est convaincue qu’il a des chances sérieuses d'être adopté et d’éviter en tout état de cause de se mettre en opposition avec les autres délégations.

Cette communication est approuvée