dodis.ch/45041

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an die Association genevoise pour le maintien des zones franches de 1815 et 18161

Dans une lettre du 5 février2, vous avez bien voulu exprimer le vœu que la ratification par les deux Chambres du compromis d’arbitrage signé à Paris le 30 octobre dernier en l’affaire des zones intervienne au cours de la session parlementaire qui s’ouvre présentement. Vous aurez pu constater que cet objet figure sur la liste des tractanda de l’une et l’autre Chambre et que la réalisation de votre vœu paraît, dès lors, assurée.

Vous nous avez, dans la même lettre, fait part des réflexions et des craintes qu’inspire à votre Comité la persistance avec laquelle s’édifient, à la frontière savoisienne et gessienne, des bâtiments trop évidemment destinés au service de la douane française. Vous êtes allés jusqu’à envisager l’éventualité où cette «politique du fait accompli», dont vous faites remonter les premières manifestations à l’année 1918, préparerait, toujours fidèle à son principe, le rejet par le Parlement français du compromis arbitral. Vous voudriez que le traité général d’arbitrage avec la France, dont la signature est aujourd’hui imminente, ouvrît une issue à une telle éventualité, en d’autres termes, que rien ne s’opposât à ce que ce traité fût invoqué en vue d’une solution arbitrale du conflit des zones, au cas où la France repousserait le compromis qui doit assurer cette solution.

En ce qui concerne d’abord le risque de voir le Gouvernement français tirer, devant la Cour de La Haye, argument de l’état de fait que nous aurions laissé se créer et durer à la frontière politique des petites zones, nous pensons y avoir entièrement paré par la note remise, le 30 janvier dernier, à l’Ambassade de France3

. Cette note, où sont signalés les divers travaux de constructions en cours, fait toutes les réserves utiles et le Gouvernement fédéral y précise que ledit état de fait «ne saurait lui être opposable ni en droit ni en fait au cours de la procédure instituée par le compromis du 30 octobre 1924»4.

Quant à ce compromis lui-même, il sera, sans aucun doute, vivement attaqué, au Parlement français, par les fougueux adversaires que nous lui connaissons; mais nous avons, jusqu’à preuve du contraire, toutes raisons de penser qu’il sera défendu avec une énergie égale par le Gouvernement qui s’est fait, à Genève, le champion de l’idée de l’arbitrage et qui ne peut ignorer, d’ailleurs, qu’un rejet du compromis ne terminerait pas le litige des zones. Quelle que fût, alors, l’instance devant laquelle ce différend serait porté, le pays où le compromis aurait échoué comparaîtrait en si mauvaise posture qu’il faudrait refuser un minimum de sens politique aux hommes qui l’auraient ainsi fourvoyé.

Le rejet du compromis par l’un ou par l’autre pays ferait mettre si sérieusement en doute la sincérité de la campagne qui y est menée en faveur du principe de l’arbitrage obligatoire et inconditionnel que la ratification du traité général que nous sommes sur le point de conclure dans ce sens avec nos voisins pourrait en paraître elle-même compromise. Il devient, dès lors, d’un intérêt peut-être secondaire de relever que rien, dans la lettre de ce traité, ni, à plus forte raison encore, dans son esprit, ne s’opposerait à ce que la solution arbitrale du conflit des zones, manquée par la voie du compromis du 30 octobre 1924, fût poursuivie sur la base du traité général.