dodis.ch/45035

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 3. März 19251

Surveillance des anarchistes

Le chef du Département de Justice et Police fait part au Conseil fédéral de l'état des pourparlers qu’il a eus avec M. Puaux, conseiller de l’Ambassade de France, concernant l’échange de communications avec la France sur les agissements des anarchistes et communistes militants. Tandis que le représentant de la France aurait voulu que l’échange de ces communications eût lieu par la voie diplomatique, l’orateur a insisté pour l’échange direct. Il ne s’agirait pas non plus d’une convention internationale, mais d’une simple déclaration par laquelle nous exprimerions notre volonté de faire, à titre autonome, les communications prévues.

Il est pris acte de cette communication, avec approbation2.