Langue: allemand
7.3.1924 (vendredi)
Nr. 497. Zollanschluss Liechtenstein. Notifikation an dritte Staaten
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Demande du Liechtenstein d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des Etats qui ont signé des accords de commerce avec la Suisse en vue d’en étendre les effets à la Principauté. Exposé des avis du DPF et du DEP à ce sujet. Il suffit de notifier aux Etats concernés l’accord douanier conclu entre la Suisse et le Liechtenstein.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.17. Liechtenstein
II.17.1. L’accord douanier
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 324

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Bern 1988

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Liechtenstein (Autres)

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Liechtenstein