dodis.ch/44962 Le Ministre de Suisse à Bruxelles, F. Barbey, au Chef du Département politique, G. Motta1

Comme suite à ma lettre du 14 janvier2, relative au projet de révision du Traité d’arbitrage belgo-suisse, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-inclus copie d’une communication que je viens de recevoir de M. Jaspar.3 J’y joins le texte du memorandum4 que j’avais remis au Ministère pour fixer les points préliminaires sur lesquels nous désirions connaître les intentions du gouvernement belge.

Je serais heureux de connaître les impressions que vous suggérera l’examen de cette réponse.

A mon avis, elle est fort restrictive. En limitant l’emploi de la procédure d’arbitrage et de conciliation aux traités et conventions conclus depuis la fondation de la Société des Nations, la Belgique me paraît vouloir éviter tout ce qui pourrait constituer un précédent ou un engagement imprudent de sa part à l’égard de pays comme la Hollande et l’Allemagne avec lesquels elle est en difficulté.

Je me demande si nous avons un intérêt à continuer des pourparlers pour aboutir à des résultats bien modestes et plus théoriques que pratiques.

Une dépêche de Berne du 29 janvier de l’Agence télégraphique suisse, parlant de l’approbation par le Conseil fédéral du traité d’arbitrage suisse avec le Portugal, fait allusion aux négociations engagées avec d’autres pays. Je remarque qu’à part l’Autriche et la Hongrie, il s’agit surtout de pays restés neutres durant la guerre. Celle-ci influence et influencera encore longtemps probablement les négociations que nous avons engagées et pourrions engager avec les Etats qui, comme la Grande-Bretagne, l’Italie, la France, ont été directement touchés. Ainsi s’explique la réserve de la Belgique. C’est pourquoi, il m’intéressera de savoir où nous en sommes, et si nous avons l’espoir d’aboutir dans le sens où nous le désirons, avec les Etats ci-dessus mentionnés.5