Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.13. Grande-Bretagne
II.13.2. Le traité d’arbitrage
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 318
volume linkBern 1988
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001C#1000/1537#12* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(C)1000/1537 4 | |
Dossier title | England (1919–1944) | |
File reference archive | B.14.4 • Additional component: Grossbritannien |
dodis.ch/44960
De retour à Genève, je m’empresse de venir vous remercier très cordialement du si aimable accueil que vous avez bien voulu me réserver vendredi dernier.
Je voudrais saisir cette occasion pour vous soumettre une suggestion que je m’étais promis de vous présenter de vive voix et qui m’a échappé au cours de notre entretien.
Ainsi que vous l’aurez sans doute remarqué, la presse britannique se préoccupe depuis l’entrée en fonction du nouveau ministère de la possibilité pour la Grande-Bretagne d’adhérer au protocole relatif à la clause d’arbitrage obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.
Il paraîtrait, d’après mes informations, que les conseillers juridiques du Gouvernement ne le poussent pas dans cette voie, pour des raisons qu’il est facile d’imaginer. Ils insisteraient sur le fait que les arrêts de la Cour risqueraient de se ressentir de ce qu’elle est composée en majeure partie déjugés auxquels les doctrines juridiques anglo-saxonnes sont étrangères.
D’autre part, il paraîtrait que le Gouvernement britannique envisagerait la possibilité d’étendre le réseau de ses conventions d’arbitrage avec des Etats individuels.
Je me suis demandé, par conséquent, sans du reste y avoir été incité par personne, ici ou ailleurs, s’il ne conviendrait peut-être pas au Gouvernement suisse de profiter de cette situation pour sonder le Gouvernement britannique au sujet de la reprise des pourparlers qui, si je ne m’abuse, avaient été tentativement engagés sur ce point, il y a quelque temps. N’y aurait-il pas là pour nous divers avantages sans inconvénients? Etant donné que nous avons conclu un traité d’arbitrage avec l’Allemagne2, ne serait-il pas dans l’intérêt général de notre politique, favorable au reste au principe même de l’arbitrage, d’en conclure un semblable avec un ancien membre de l’Entente?
Si nous réussissions dans ce premier pas, ne pourrait-il pas avoir une répercussion bienfaisante sur le mouvement de l’arbitrage dans le monde entier, ainsi peut-être que sur nos négociations avec la France au sujet des zones?
Voilà quelques considérations que j’avais l’intention de vous soumettre vendredi dernier et que mon esprit d’escalier me suggère de vous communiquer aujourd’hui.3 P.S.
M. A. de Meuron, conseiller national et président de l’Association vaudoise pour la Société des Nations me fait savoir à l’instant que vous avez eu la grande bonté de consentir à rédiger un bref avant-propos à mon étude sur l’Entrée de la Suisse que son Association a décidé de faire réimprimer. Il me prie de vous en faire tenir un nouvel exemplaire, ce que je fais ci-joint avec le plus grand plaisir et avec l’assurance de ma cordiale gratitude pour le grand honneur que vous me faites. R.4
- 1
- Lettre: E 2001 (C) 7/4. Notes en marge de G. Motta: Il n’est pas nécessaire de répondre à cette lettre qui a déjà fait l’objet d’une conversation avec M. Rappard.↩
- 2
- Cf. nos 138, 149.↩
- 3
- Pour la suite de ces questions d’arbitrage entre la Suisse et la Grande-Bretagne, cf. DDS 9, nos 46, 52, 61, 123, 132, 503, 507, 508, 509.↩
- 4
- Autographe de W. Rappard.↩
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