dodis.ch/44936 Aide-Mémoire du Département politique1

RECONNAISSANCE DU GOUVERNEMENT TURC

La Légation de Turquie, qui est toujours demeurée en relations suivies avec le Département, ne nous a jamais fait de communication ni officielle ni officieuse au sujet d’une reconnaissance du Gouvernement kémaliste par le Conseil fédéral. Elle n’a formulé à ce propos aucune demande ni exprimé un désir quelconque.

L’attitude d’expectative observée par le Gouvernement turc peut s’expliquer de différentes manières. Il pouvait penser qu’avant d’essayer d’obtenir d’Etats neutres une déclaration portant reconnaissance du nouveau régime que s’est donné la Turquie, il convenait d’attendre que le Traité de Lausanne eût été ratifié par les Puissances signataires, cette ratification équivalant à une reconnaissance de jure du nouveau Gouvernement turc. Il a pu aussi tenir compte du fait que les relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie n’ont jamais été interrompues. Comme nous avions accepté de la Sublime Porte la mission d’assurer la protection des intérêts turcs en Allemagne, en Autriche, en Hongrie et en Roumanie et que, à moins de renoncer au mandat qui nous avait été confié, nous nous trouvions dans la nécessité de demeurer en contact avec les Autorités turques, il avait été entendu que la Légation de Turquie à Berne subsisterait comme par le passé et que nous continuerions à traiter par son entremise, comme si rien n’avait été changé dans les rapports entre la Suisse et l’ancien Empire ottoman, les affaires relatives à la représentation des intérêts turcs à l’étranger. Pour des raisons d’opportunité politique aisées à comprendre, il n’était guère possible de s’arrêter à une autre solution.

On a usé, en l’espèce, d’une fiction. Mais cette fiction nous a permis de maintenir nos relations avec la Turquie. En fait, le Chargé d’Affaires de Turquie s’est toujours trouvé dans la même situation que les autres Chargés d’Affaires intérimaires. De la sorte, rien ne serait opposé et rien ne s’oppose encore aujourd’hui à l’ouverture de négociations directes avec la Turquie sur telles questions qu’il nous intéresserait de régler avec elle (traités d’établissement, de commerce, etc.).