dodis.ch/44918

Le Chef du Département politique, G. Motta, au Secrétaire général de la Société des Nations, E. Drummond1

Au cours des délibérations de la cinquième Commission de la Troisième Assemblée de la Société des Nations relative au trafic de l’opium et autres drogues nuisibles, le représentant de la Suisse avait été amené à déclarer que le Conseil fédéral se proposait de soumettre à bref délai la Convention internationale de l’opium à l’approbation des Chambres fédérales. Aux regrets du Gouvernement fédéral, les Administrations chargées des travaux préparatoires nécessaires n’ont pas été en mesure, par suite de circonstances imprévues, de s’en tenir aux dates envisagées dans la déclaration précitée.

Après avoir soumis à une nouvelle étude approfondie les différents problèmes d’ordre sanitaire, juridique, économique et politique que soulève la question de l’adhésion de la Suisse à la Convention internationale de l’opium, le Conseil fédéral, convaincu de l’intérêt général que présente une réglementation, non seulement nationale, mais aussi internationale du trafic des stupéfiants et reconnaissant pleinement le but élevé que la Société des Nations se propose d’atteindre, fera tous ses efforts afin de permettre aux Chambres fédérales de se prononcer prochainement sur la question de l’adhésion à la Convention de 1912.2