dodis.ch/44909

Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta1

Le compte rendu télégraphique de mon entretien personnel d’hier soir avec M. Millerand2 n’aura pas été sans vous surprendre, car, pas plus que moi, vous ne vous attendiez sans doute à ce que mon interlocuteur émettrait les opinions que je vous ai succinctement résumées.

Je reprends la conversation aussi fidèlement que me le permet une mémoire en laquelle j’ai généralement confiance.

Tout d’abord, M. le Président de la République, qui était d’humeur aimable et resta «suaviter in modo» pendant son exposé, me tint à peu près ce langage: «il est bien convenu que ce n’est pas le Ministre de Suisse qui est chez le premier magistrat français, mais M. Dunant [qui rend visite à M. Millerand». J’ouvre une parenthèse pour vous rappeler que, constitutionnellement, le Président de la République Française n’est pas responsable et que c’est vraisemblablement pour cette raison que M. Millerand a tenu à relever le caractère privé de cet entretien.

Mon interlocuteur entra ensuite dans le vif du sujet: «en vérité, je ne comprends pas l’attitude de la Suisse dans l’affaire des zones; lorsque je suis allé à Lausanne, en automne 1920, qu’ai-je dit3?

Qu’il s’agissait d’une consolidation du régime économique à résoudre. Amputée d’un droit sur une partie de son territoire, la France vaincue de 1815 a vu la situation changer en 1918 et, devenue victorieuse, elle a avec l’approbation des autres Etats signataires des actes de 1815/ 1816, pu obtenir l’annulation de cette amputation (sic), se réservant d’arriver à une entente avec la Suisse. Dès le début, nous avons marqué notre intention d’en finir avec deux France de régimes douaniers différents; négociations ardues, plusieurs fois interrompues. Enfin, la convention du 7 août 1921 est mise sur pieds, et l’une de ses clauses prévoit le transfert du cordon douanier à la frontière politique; la convention est ratifiée par le parlement suisse; survient votre referendum au moment d’une situation internationale troublée qui en a certainement vicié le jeu».

Ici, j’interromps mon honorable interlocuteur pour lui faire remarquer que le résultat négatif du vote populaire forme bloc et qu’il est impossible d’analyser quels furent ceux qui, parmi les rejetants, repoussèrent la convention à cause des clauses dites de dix ans, ou parce que le gabelou à notre frontière ne leur plaisait pas, ou encore par suite de considérations étrangères aux zones elles-mêmes; le Gouvernement suisse se trouve vis-à-vis du résultat.

M. Millerand reprend: «donc referendum négatif après des excitations politiques; or si la Suisse a son referendum, la France se trouve, elle, en présence d’une loi votée par les deux chambres de son parlement et elle est obligée d’en tenir compte. Depuis le 18 février nous attendons des ouvertures de Berne et rien n’est venu; or, ce qu’il faudrait, c’est une conversation sur le seul terrain économique».

Moi: «Les commentaires verbaux dont j’ai accompagné la remise au Quai d’Orsay de mes deux notes des 19 et 26 mars ne vous sont sans doute point parvenus; mais quoique étant encore sans instructions définitives, je crois néanmoins savoir que le Conseil fédéral examine ces jours-ci la réponse à adresser très prochainement à l’ultime note de M. Poincaré, du 27 mars; il se demande si, en vue d’aboutir à un résultat satisfaisant, il ne serait pas préférable d’entamer une conversation diplomatique préalable à la reprise de la négociation proprement dite, afin d’élucider la question de droit au sujet de laquelle des réserves furent toujours faites».

M. Millerand: «Mais il n’y a en l’espèce ni question politique ni question juridique; je considère qu’il ne s’agit, je le répète, que de consolider une situation économique; si l’on se met à enfourcher un autre dada (sic), nous aboutirons fatalement à une impasse dont on ne sortira plus que par une bataille (sic); quant à une procédure judiciaire ou arbitrale, jamais elle ne sera admise ici».

A l’occasion de la toute récente entrée en fonction au Ministère des Affaires étrangères de M. Victor de Lacroix, celui-ci m’a parlé du démenti que l’Agence télégraphique suisse avait opposé à la nouvelle lancée par je ne sais quel journal et à teneur de laquelle le Quai d’Orsay songerait à soumettre la question à la Cour internationale de Justice à La Haye. M. de Lacroix m’a déclaré: l’agence suisse a bien fait de démentir» et, se servant d’une expression d’argot parisien, il ajouta: «celui qui viendra nous parler d’arbitrage, se heurtera à un bec de gaz».

Donc, même répugnance à l’Elysée et au Quai d’Orsay contre une procédure d’arbitrage.

M. Millerand a continué: «Mais, voyons, il faut chercher comment arriver à une entente; vous comprenez que nous désirons éviter une seconde mésaventure référendaire; ne pourrait-on envisager un nouvel accord, de nature économique (il tenait à cette épithète), qui ne contiendrait que des clauses d’une durée inférieure à 15 ans – quitte à s’arranger pour leur reconduction – clauses dont on pourrait escompter l’acceptation par les populations intéressées, malgré le transfert de la douane à la frontière; sur ce dernier point, nous demeurerons intraitables, vu notre loi du 16 février; j’espère beaucoup que cette entente économique pourra intervenir dans un esprit amical et, en terminant, je tiens à insister sur le caractère personnel de cette conversation».

J’ai dit au Président que, malgré cette réserve de la fin, je tiendrais beaucoup à vous faire part de sa manière de voir; il m’a répondu qu’il n’y mettait aucune objection si je vous rendais attentif à la nature personnelle de ses propos qui se résument ainsi: pas d’arbitrage; pas de question politique ni juridique, mais consolidation économique; transfert du douanier à la frontière en vertu de la loi adoptée par le parlement français.

Quant à l’établissement du cordon de douanes à notre frontière, M. Laroche m’avait, dès le rejet de la convention, signalé que ce serait la base de la reprise de toute conversation et je vous l’avais relaté (voir mon télégramme 28 du 21 février)4; d’autre part, M. Poincaré se plaça sur le même terrain à la fin de sa note plus conciliante du 27 mars5 où il se réfère aux obligations que lui impose ladite loi française du 16 février... je crains que nous ne soyons déjà près du fond de l’impasse.

Mais il nous faut naturellement répondre à M. Poincaré et j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le projet de note actuellement soumis aux délibérations du Conseil fédéral; ce document m’a suggéré les amendements que j’ai consignés au crayon sur le - texte même du projet ci-inclus en retour. Vous remarquerez qu’à part de légères modifications de rédaction, je me suis permis de suggérer:

a/ de ne point encore parler de procédure judiciaire ou arbitrale, mais de garder cette ressource en réserve;

b/ de proposer carrément que la conversation préalable ait lieu à Berne, ce qui faciliterait beaucoup le maintien du contact entre le Conseil fédéral et les milieux directement intéressés, il va sans dire que je continuerai à vous renseigner sur tout ce que je pourrai apprendre et qui serait de nature à nourrir votre conversation avec M. Allizé.