dodis.ch/44854 Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, au Chargé d’Affair es de Suisse à Paris, M. de Stoutz1

Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 de ce mois2, qui ne nous est parvenue que le 22. Ci-joint, nous vous restituons son annexe.

Comme l’année dernière, nous croyons devoir vous prier de décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers.

Ainsi que vous le savez, la question de l’enrôlement de Suisses dans les armées étrangères est régie par la loi fédérale du 30 juillet 1859. A teneur de celle-ci, il est interdit aux citoyens suisses de prendre du service militaire à l’étranger dans un corps de troupes qui n’appartient pas à l’armée nationale du pays, sans l’autorisation du Conseil fédéral. La sanction est l’emprisonnement et la privation des droits politiques à temps.

Les enrôlés suisses dans les troupes françaises sont, pour beaucoup, des hommes qui auraient dû se rendre en Suisse à la mobilisation générale de 1914 et qui ne l’ont pas fait. Par là, ils ont contrevenu à leurs obligations militaires vis-àvis de leur partie.

D’autre part, pour autant qu’ils n’ont pas été incorporés dans d’autres corps de troupes que la Légion étrangère3, ce qui n’a dû se produire que rarement, nos compatriotes ont contrevenu expressément à la loi de 1859.

En conséquence, nous ne croyons pas pouvoir nous donner l’air d’approuver, même tacitement, des actes qui constituent de la part de la plus grande partie des Suisses engagés en France des atteintes aux lois fédérales en vigueur. En outre, la participation de représentants de la Suisse à la réunion dont il s’agit serait contraire à notre usage constant et, quelles que puissent être les raisons qui dictent son attitude au Gouvernement néerlandais, par exemple, nous n’estimons pas pouvoir y renoncer. Nous ne nous dissimulons pas que votre refus pourra donner lieu à des commentaires. Néanmoins, les raisons de votre abstention nous semblent d’une valeur assez puissante pour vous permettre de les faire comprendre, le cas échéant.