dodis.ch/44773

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 8 novembre 19211

3217. Relations avec l’Administration des postes russes

En date du 10 septembre dernier2, le Commissaire du Peuple des Postes et Télégraphes de Russie a communiqué à la Direction générale des Postes suisses de nouveaux équivalents russes des taxes-types de l’Union postale universelle. En même temps, il priait l’Administration suisse de communiquer cette décision aux Etats de l’Union par l’intermédiaire du Bureau international de Berne. En donnant connaissance de cette demande au Département politique par lettre du 5 octobre3, le Département fédéral des Postes concluait à ce que la Direction générale des Postes soit invitée à faire savoir à l’administration russe qu’elle devait lui laisser le soin de communiquer elle-même sa décision aux Etats aves lesquels elle entretient des relations postales officielles. Le Département politique sollicita4 alors le préavis du Bureau international de l’Union postale universelle, qui dans une lettre du 25 octobre5 attirait l’attention du Département politique sur le fait qu’à partir du 1er janvier 1922 la Russie pour faire partie de l’Union postale sera tenue, et cela en vertu d’une décision expresse du Congrès de Madrid, de présenter au Conseil fédéral une demande d’accession aux nouvelles conventions postales universelles. A ce moment-là la question soulevée par l’Administration des postes russes se posera ainsi avec plus de netteté pour le Conseil fédéral, qui sera amené sans doute, avant de statuer, à pressentir d’autres membres de l’Union et à se renseigner d’une façon plus complète sur les relations effectives de l’Administration postale russe avec d’autres administrations.

Il semble dès lors qu’il serait préférable, vu le peu de temps qui reste à courir, de ne point préjuger la question, sous quelque forme que ce soit, et d’en rester ainsi à la proposition du Département des Postes.

Le Département politique se rangeant à cette manière de voir, il est, conformément à sa proposition, décidé: de charger la Direction générale des postes suisses de faire savoir au Commissariat du Peuple des Postes et des Télégraphes, à Moscou, que n’étant pas en mesure de donner suite à la communication qui lui a été adressée le 10 septembre 1921, elle doit lui laisser le soin de porter sa décision à la connaissance des Etats avec lesquels la Russie entretient des relations postales, par voie directe.